Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac (Haute-Vienne), dirigée contre Jougeaud, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conseil général d'Ecouen (Seine-et-Oise), présents à la barre, qui réclament la destitution de quelques-uns de leurs membres, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conse...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt des Bénédictines qui demande à être entendu et jugé, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la conduite tenue par la municipalité de Granes (Aube) à l'égard du citoyen Salvat, ex vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la conduite tenue par la municipal...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Ponsac-la-Montagne (Haute-Vienne) qui fait part de l'envoi de salpêtre et dénonce un fauteur de troubles, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Ponsac-la-Montagne (Haut...

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Du...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition de la citoyenne Gauthier, en faveur du citoyen Bordeaux, homme de lettres incarcéré, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition de la citoyenne Gauthier...

Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Petit, de la commune de Levemont (Oise), acquittés, qui demandent à être indemnisés, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Petit, de la commune de Levemont (Oise), ac...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Renvoi au comité de Sûreté générale des mesures proposées par les sociétés populaires de Bletterans (Jura) et de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin (Yonne), lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale des mesures proposées par les sociétés populaires de Bletterans ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conseil général d'Ecouen (Seine-et-Oise), présents à la barre, qui réclament la destitution de quelques-uns de leurs membres, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conse...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt des Bénédictines qui demande à être entendu et jugé, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la conduite tenue par la municipalité de Granes (Aube) à l'égard du citoyen Salvat, ex vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la conduite tenue par la municipal...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Ponsac-la-Montagne (Haute-Vienne) qui fait part de l'envoi de salpêtre et dénonce un fauteur de troubles, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Ponsac-la-Montagne (Haut...

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Du...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition de la citoyenne Gauthier, en faveur du citoyen Bordeaux, homme de lettres incarcéré, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition de la citoyenne Gauthier...

Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Petit, de la commune de Levemont (Oise), acquittés, qui demandent à être indemnisés, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Petit, de la commune de Levemont (Oise), ac...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Renvoi au comité de Sûreté générale des mesures proposées par les sociétés populaires de Bletterans (Jura) et de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin (Yonne), lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale des mesures proposées par les sociétés populaires de Bletterans ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conseil général d'Ecouen (Seine-et-Oise), présents à la barre, qui réclament la destitution de quelques-uns de leurs membres, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conse...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac (Haute-Vienne), dirigée contre Jougeaud, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Abstract

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Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac (Haute-Vienne), dirigée contre Jougeaud, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

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