Renvoi aux comités des secours et de la guerre de la pétition du citoyen Borsat, acquitté par le tribunal révolutionnaire, qui demande de reprendre à servir la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d'appel de la police du département de Paris, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d'appel de ...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Messard, capitaine des canonniers du Panthéon-Français destitué, qui présente sa justification, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Messard, capitaine des canonniers du Panthéo...

Renvoi aux comités de la guerre et de salut public de deux mémoires offerts par le citoyen Montalembert, général de brigade, relatifs à l'art défensif, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de la guerre et de salut public de deux mémoires offerts par le citoyen Montalemb...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Chemin, qui demande à participer plus activement à la guerre, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Chemin, qui demande à participer plus active...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie, qui demande des secours et une pension, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie,...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui demande que le tribunal révolutionnaire soit maintenu dans ses fonctions, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui d...

Renvoi aux comités de secours et de la guerre de la pétition du citoyen Quesnel, maréchal-des-logis au 19e régiment des chasseurs à cheval, qui demande des secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de secours et de la guerre de la pétition du citoyen Quesnel, maréchal-des-logis ...

Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Petit, de la commune de Levemont (Oise), acquittés, qui demandent à être indemnisés, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Petit, de la commune de Levemont (Oise), ac...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Mathé, militaire invalide de l'Inde, qui réclame la retraite qui lui est due, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Mathé, militaire invalide de l'Inde, qui réc...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Geiler et de la citoyenne Alein, qui contestent un jugement du tribunal criminel du département du Bas-Rhin, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Geiler et de la citoyenne Alein, qui conte...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition des vétérans nationaux de la 84e compagnie sur leur traitement, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de la guerre de la pétition des vétérans nationaux de la 84e compagnie sur leur tra...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tribunal révolutionnaire et demande des secours, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tri...

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Du...

Renvoi au comité de législation de l'adresse des juges du tribunal criminel des Basses-Pyrénées qui demandent la confirmation d'un jugement, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de l'adresse des juges du tribunal criminel des Basses-Pyrénées qui ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors d...

Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d'appel de la police du département de Paris, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d'appel de ...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Messard, capitaine des canonniers du Panthéon-Français destitué, qui présente sa justification, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Messard, capitaine des canonniers du Panthéo...

Renvoi aux comités de la guerre et de salut public de deux mémoires offerts par le citoyen Montalembert, général de brigade, relatifs à l'art défensif, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de la guerre et de salut public de deux mémoires offerts par le citoyen Montalemb...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Chemin, qui demande à participer plus activement à la guerre, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Chemin, qui demande à participer plus active...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie, qui demande des secours et une pension, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie,...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui demande que le tribunal révolutionnaire soit maintenu dans ses fonctions, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui d...

Renvoi aux comités de secours et de la guerre de la pétition du citoyen Quesnel, maréchal-des-logis au 19e régiment des chasseurs à cheval, qui demande des secours, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de secours et de la guerre de la pétition du citoyen Quesnel, maréchal-des-logis ...

Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Petit, de la commune de Levemont (Oise), acquittés, qui demandent à être indemnisés, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Petit, de la commune de Levemont (Oise), ac...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Mathé, militaire invalide de l'Inde, qui réclame la retraite qui lui est due, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Mathé, militaire invalide de l'Inde, qui réc...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Geiler et de la citoyenne Alein, qui contestent un jugement du tribunal criminel du département du Bas-Rhin, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Geiler et de la citoyenne Alein, qui conte...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition des vétérans nationaux de la 84e compagnie sur leur traitement, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de la guerre de la pétition des vétérans nationaux de la 84e compagnie sur leur tra...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tribunal révolutionnaire et demande des secours, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tri...

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Du...

Renvoi au comité de législation de l'adresse des juges du tribunal criminel des Basses-Pyrénées qui demandent la confirmation d'un jugement, en annexe de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

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January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors d...

Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d'appel de la police du département de Paris, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d'appel de ...

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January 1971

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Messard, capitaine des canonniers du Panthéo...

Renvoi aux comités de la guerre et de salut public de deux mémoires offerts par le citoyen Montalembert, général de brigade, relatifs à l'art défensif, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de la guerre et de salut public de deux mémoires offerts par le citoyen Montalemb...

Renvoi aux comités des secours et de la guerre de la pétition du citoyen Borsat, acquitté par le tribunal révolutionnaire, qui demande de reprendre à servir la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Abstract

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Renvoi aux comités des secours et de la guerre de la pétition du citoyen Borsat, acquitté par le tribunal révolutionnaire, qui demande de reprendre à servir la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

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