Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Engrand qui demande si les secours aux mères des défenseurs sont étendus à celles qui ont des enfants naturels, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du séquestre sur ses biens, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité des secours de la pétition des nourrices des enfants de la patrie qui se plaignent de la modalité du traitement qu'on leur accorde, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition des nourrices des enfants de la patrie qui se plaignent ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Félix qui demande l’extension de la loi du 12 brumaire aux enfants nés hors mariage avant le 14 juillet 1789, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Félix qui demande l’extension de la loi du...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Laurent, qui demande l'autorisation à toucher les revenus et biens provenant du père de ses enfants, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Laurent, qui demande l'autorisation à...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours et une pension pour pourvoir à l'éducation de sa fille, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours ...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un citoyen qui empêche sa fille de se marier, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un cit...

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'une citoyenne qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'une citoyenne qui réclame la liberté de son mar...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement de son mari, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du séquestre sur ses biens, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité des secours de la pétition des nourrices des enfants de la patrie qui se plaignent de la modalité du traitement qu'on leur accorde, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition des nourrices des enfants de la patrie qui se plaignent ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Félix qui demande l’extension de la loi du 12 brumaire aux enfants nés hors mariage avant le 14 juillet 1789, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Félix qui demande l’extension de la loi du...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Laurent, qui demande l'autorisation à toucher les revenus et biens provenant du père de ses enfants, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Laurent, qui demande l'autorisation à...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours et une pension pour pourvoir à l'éducation de sa fille, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours ...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un citoyen qui empêche sa fille de se marier, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un cit...

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'une citoyenne qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'une citoyenne qui réclame la liberté de son mar...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement de son mari, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du séquestre sur ses biens, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Engrand qui demande si les secours aux mères des défenseurs sont étendus à celles qui ont des enfants naturels, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Engrand qui demande si les secours aux mères des défenseurs sont étendus à celles qui ont des enfants naturels, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

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