Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des offices de judicature, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) pp. 71-72
Décret ordonnant la liquidation des offices dépendant des justices de Pézenas et Clermont, lors de l...
Lacombe Joseph Henri. Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liq...
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Guiguebert qui offre la liquidation de son office ...
Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidatio...
Bordas Pardoux. Décret relatif à la liquidation d’offices (Rapporteur : Bordas), lors de la séance d...
Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la pétition de...
Bordas Pardoux. Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 prairial ...
Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, ordonnant l’inscription...
Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'i...
Rapport de Bordas, au nom de son comité de liquidation, sur la réclamation des régisseurs des étapes...
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port qui offre...
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de ...
Bordas Pardoux. Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif aux fonds d'av...
Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation sur la proposition du mi...
Décret, présenté par le comité de liquidation, statuant un passage à l'ordre du jour sur la réclamat...
Décret ordonnant la liquidation des offices dépendant des justices de Pézenas et Clermont, lors de l...
Lacombe Joseph Henri. Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liq...
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Guiguebert qui offre la liquidation de son office ...
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Bordas Pardoux. Décret relatif à la liquidation d’offices (Rapporteur : Bordas), lors de la séance d...
Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la pétition de...
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