Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices de receveurs de loterie, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé par le directeur-général de la liquidation, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé pa...

Dons à la patrie des citoyens Mercier, de Rochefort et Gaillard, qui font remise de la liquidation de leurs offices de notaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

January 1972

Dons à la patrie des citoyens Mercier, de Rochefort et Gaillard, qui font remise de la liquidation d...

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui ...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des offices de judicature, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Bordas, Pardoux

January 1972

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à la liquidatio...

Décret relatif à la liquidation d’offices (Rapporteur : Bordas), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1976

Bordas Pardoux. Décret relatif à la liquidation d’offices (Rapporteur : Bordas), lors de la séance d...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la pétition des citoyens Pipelet, père et fils, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la pétition de...

Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1976

Bordas Pardoux. Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 prairial ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de ...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'i...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, ordonnant l’inscription au Grand Livre de la dette publique de créanciers de finances et militaires, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, ordonnant l’inscription...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port qui offre à la patrie le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port qui offre...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Blanc, notaire à Saumane (Basses-Alpes), qui offre la liquidation de son office, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Blanc, notaire à Saumane (Basses-Alpes), qui offre...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan, qui offre le montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan,...

Rapport de Bordas, au nom de son comité de liquidation, sur la réclamation des régisseurs des étapes, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Rapport de Bordas, au nom de son comité de liquidation, sur la réclamation des régisseurs des étapes...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nérac, de la commune de Barbaste, qui fait hommage de la finance de son office de procureur, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nérac, de la commune de Barbaste, qui fait hommage...

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé par le directeur-général de la liquidation, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé pa...

Dons à la patrie des citoyens Mercier, de Rochefort et Gaillard, qui font remise de la liquidation de leurs offices de notaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

January 1972

Dons à la patrie des citoyens Mercier, de Rochefort et Gaillard, qui font remise de la liquidation d...

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui ...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des offices de judicature, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Bordas, Pardoux

January 1972

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à la liquidatio...

Décret relatif à la liquidation d’offices (Rapporteur : Bordas), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1976

Bordas Pardoux. Décret relatif à la liquidation d’offices (Rapporteur : Bordas), lors de la séance d...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la pétition des citoyens Pipelet, père et fils, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la pétition de...

Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1976

Bordas Pardoux. Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 prairial ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de ...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'i...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, ordonnant l’inscription au Grand Livre de la dette publique de créanciers de finances et militaires, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, ordonnant l’inscription...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port qui offre à la patrie le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port qui offre...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Blanc, notaire à Saumane (Basses-Alpes), qui offre la liquidation de son office, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Blanc, notaire à Saumane (Basses-Alpes), qui offre...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan, qui offre le montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan,...

Rapport de Bordas, au nom de son comité de liquidation, sur la réclamation des régisseurs des étapes, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Rapport de Bordas, au nom de son comité de liquidation, sur la réclamation des régisseurs des étapes...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nérac, de la commune de Barbaste, qui fait hommage de la finance de son office de procureur, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nérac, de la commune de Barbaste, qui fait hommage...

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé par le directeur-général de la liquidation, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé pa...

Dons à la patrie des citoyens Mercier, de Rochefort et Gaillard, qui font remise de la liquidation de leurs offices de notaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

January 1972

Dons à la patrie des citoyens Mercier, de Rochefort et Gaillard, qui font remise de la liquidation d...

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui ...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices de receveurs de loterie, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

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