Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Engrand qui demande si les secours aux mères des défenseurs sont étendus à celles qui ont des enfants naturels, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Engrand qui demande si les secours au...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement de son mari, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'une citoyenne qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'une citoyenne qui réclame la liberté de son mar...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du séquestre sur ses biens, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition de la citoyenne Amelot qui demande la mise en liberté de son mari et la main levée du séquestre de ses biens, en annexe de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition de la citoyenne Amelot qui demande la mise en lib...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt des Bénédictines qui demande à être entendu et jugé, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt d...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Engrand qui demande si les secours aux mères des défenseurs sont étendus à celles qui ont des enfants naturels, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Engrand qui demande si les secours au...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement de son mari, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'une citoyenne qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'une citoyenne qui réclame la liberté de son mar...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du séquestre sur ses biens, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition de la citoyenne Amelot qui demande la mise en liberté de son mari et la main levée du séquestre de ses biens, en annexe de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition de la citoyenne Amelot qui demande la mise en lib...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt des Bénédictines qui demande à être entendu et jugé, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt d...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Engrand qui demande si les secours aux mères des défenseurs sont étendus à celles qui ont des enfants naturels, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Engrand qui demande si les secours au...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

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Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

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