Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'hommage du citoyen Dabadie-Lamothe qui fait don de 5 années d'arrérages qui lui sont dus sur sa pension, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution ...

Renvoi au comité chargé de recevoir les dons faits à la patrie de l'hommage d'un citoyen de Pont-Audemer qui offre une médaille d'argent, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité chargé de recevoir les dons faits à la patrie de l'hommage d'un citoyen de Pont-Aud...

Décret accordant au citoyen Tollin, âgé de 104 ans, une pension annuelle et viagère de 500 livres qui lui sera toujours payée six mois d'avance, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

January 1972

Décret accordant au citoyen Tollin, âgé de 104 ans, une pension annuelle et viagère de 500 livres qu...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Leprevot-Besnardais, qui offre pour ses frères d'armes sa pension de 600 livres et les arrérages qui lui sont dus, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Leprevot-Besnardais, qui offre pour ses...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Ruellan Villeberno, qui offre une pension avec les arrérages sur les états de Bretagne, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Ruellan Villeberno, qui offre une pensi...

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Monnery, curé de Vésines (Ain) qui offre à la patrie la pension qui lui est accordée par la loi du 2 frimaire, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Monnery, curé de Vésines (Ain) qui offre à la patrie...

Renvoi au comité des finances de la pétition d'un militaire, blessé à Nantes, qui demande son brevet de pension, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de la pétition d'un militaire, blessé à Nantes, qui demande son brevet...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours et une pension pour pourvoir à l'éducation de sa fille, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours ...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Lafargue, militaire vétéran, qui offre à la patrie 3000 livres et sa pension militaire pendant la guerre, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Lafargue, militaire vétéran, qui offre ...

Renvoi au comité des finances du don de la citoyenne Grattapain, mère de famille et femme d'un défenseur de la patrie, qui fait remise des secours qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances du don de la citoyenne Grattapain, mère de famille et femme d'un défen...

Renvoi au comité des finances de l'adresse du conseil général du district de Reims qui envoie la renonciation du citoyen Carbon à sa pension d'ex chanoine de la métropole de Reims, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'adresse du conseil général du district de Reims qui envoie la ren...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie, qui demande des secours et une pension, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie,...

Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Viladet, du département du Calvados, âgé de 71 ans, qui sollicite une pension, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Viladet, du département du Calvados, âgé de ...

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Croné, ex-curé de Martaizé (Vienne) qui fait don à la patrie de sa pension, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Croné, ex-curé de Martaizé (Vienne) qui fait don à l...

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Cordonnier, curé, qui offre sa pension à la patrie, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Cordonnier, curé, qui offre sa pension à la patrie, ...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution ...

Renvoi au comité chargé de recevoir les dons faits à la patrie de l'hommage d'un citoyen de Pont-Audemer qui offre une médaille d'argent, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité chargé de recevoir les dons faits à la patrie de l'hommage d'un citoyen de Pont-Aud...

Décret accordant au citoyen Tollin, âgé de 104 ans, une pension annuelle et viagère de 500 livres qui lui sera toujours payée six mois d'avance, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

January 1972

Décret accordant au citoyen Tollin, âgé de 104 ans, une pension annuelle et viagère de 500 livres qu...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Leprevot-Besnardais, qui offre pour ses frères d'armes sa pension de 600 livres et les arrérages qui lui sont dus, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Leprevot-Besnardais, qui offre pour ses...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Ruellan Villeberno, qui offre une pension avec les arrérages sur les états de Bretagne, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Ruellan Villeberno, qui offre une pensi...

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Monnery, curé de Vésines (Ain) qui offre à la patrie la pension qui lui est accordée par la loi du 2 frimaire, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Monnery, curé de Vésines (Ain) qui offre à la patrie...

Renvoi au comité des finances de la pétition d'un militaire, blessé à Nantes, qui demande son brevet de pension, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de la pétition d'un militaire, blessé à Nantes, qui demande son brevet...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours et une pension pour pourvoir à l'éducation de sa fille, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours ...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Lafargue, militaire vétéran, qui offre à la patrie 3000 livres et sa pension militaire pendant la guerre, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'annonce du don du citoyen Lafargue, militaire vétéran, qui offre ...

Renvoi au comité des finances du don de la citoyenne Grattapain, mère de famille et femme d'un défenseur de la patrie, qui fait remise des secours qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances du don de la citoyenne Grattapain, mère de famille et femme d'un défen...

Renvoi au comité des finances de l'adresse du conseil général du district de Reims qui envoie la renonciation du citoyen Carbon à sa pension d'ex chanoine de la métropole de Reims, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'adresse du conseil général du district de Reims qui envoie la ren...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie, qui demande des secours et une pension, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie,...

Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Viladet, du département du Calvados, âgé de 71 ans, qui sollicite une pension, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Viladet, du département du Calvados, âgé de ...

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Croné, ex-curé de Martaizé (Vienne) qui fait don à la patrie de sa pension, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Croné, ex-curé de Martaizé (Vienne) qui fait don à l...

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Cordonnier, curé, qui offre sa pension à la patrie, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Cordonnier, curé, qui offre sa pension à la patrie, ...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution ...

Renvoi au comité chargé de recevoir les dons faits à la patrie de l'hommage d'un citoyen de Pont-Audemer qui offre une médaille d'argent, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

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January 1972

Décret accordant au citoyen Tollin, âgé de 104 ans, une pension annuelle et viagère de 500 livres qu...

Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'hommage du citoyen Dabadie-Lamothe qui fait don de 5 années d'arrérages qui lui sont dus sur sa pension, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

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Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'hommage du citoyen Dabadie-Lamothe qui fait don de 5 années d'arrérages qui lui sont dus sur sa pension, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

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