Motion de Legendre qui demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de section de la Fontaine de Grenelle et de la société des amis des lois révolutionnaires et la réponse du Président, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

January 1994

Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lor...

Motion, adoptée, demandant l'insertion au bulletin de correspondance du rapport du comité des Secours publics sur les secours à accorder aux blessés et aux familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)

January 1990

Motion, adoptée, demandant l'insertion au bulletin de correspondance du rapport du comité des Secour...

Motions de Bréard et Collot-d'Herbois demandant de placer les drapeaux pris aux ennemis par l'armée du Nord dans la salle et l'accolade fraternelle du Président, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de
Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1972

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de, Collot d'Herbois Jean-Marie. Motions de Bréard et Collot-d'Herbois...

Motion de Legendre demandant la mention honorable à la députation de la section des Tuileries, qui vient d'annoncer sa dissolution, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Legendre, Louis

January 1972

Legendre Louis. Motion de Legendre demandant la mention honorable à la députation de la section des ...

Motion de Legendre demandant le renvoi aux comités de législation et de salut public de la pétition des bouchers de Paris, qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Legendre, Louis

January 1972

Legendre Louis. Motion de Legendre demandant le renvoi aux comités de législation et de salut public...

Motion d'ordre, présentée par Legendre, concernant la mise en liberté des citoyens Turgis, Ivernais et Roger fils, officiers municipaux de Rouen, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Legendre, Louis

January 1971

Legendre Louis. Motion d'ordre, présentée par Legendre, concernant la mise en liberté des citoyens T...

Motions de Legendre et Debry demandant l'impression de la pétition présentée par deux citoyens de Genève concernant les honneurs pour Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Legendre, Louis
Bry, Jean Antoine Joseph de

January 1972

Legendre Louis, Bry Jean Antoine Joseph de. Motions de Legendre et Debry demandant l'impression de l...

Motion de Louchet, Legendre et Siblot, qui témoignent de la bonne foi des citoyens arrêtés et demande de leur libération par la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Louchet, Louis
Legendre, Louis
Siblot, Claude François Bruno

January 1972

Louchet Louis, Legendre Louis, Siblot. Motion de Louchet, Legendre et Siblot, qui témoignent de la b...

Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comités examinent sa conduite avant que le siège de l'administration du district y soit rétabli, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Legendre, Louis

January 1972

Legendre Louis. Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comi...

Motion de Legendre en réponse à la députation de la section des Arcis (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)

Legendre, Louis

January 2012

Legendre (de Paris) Louis. Motion de Legendre en réponse à la députation de la section des Arcis (Pa...

Renvoi au comité de salut public de la motion de Legendre, de graver sur une colonne au Panthéon le nom de Dagobert, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Legendre, Louis

January 1971

Legendre Louis. Renvoi au comité de salut public de la motion de Legendre, de graver sur une colonne...

Motion demandant l'insertion au bulletin du rapport de Carnot sur la prise de la forteresse de Juliers, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

Merlin (de Thionville), Antoine-Christophe

January 1994

Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe. Motion demandant l'insertion au bulletin du rapport de Ca...

Motion de Bréard qui demande la mention honorable du don de la citoyenne Grattepain, qui offre à la patrie les secours qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1971

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Motion de Bréard qui demande la mention honorable du don de la cit...

Renvoi au comité de législation de la motion de Clauzel qui demande que l'on emploie le même mode dans le remplacement des juges de tous les tribunaux civils ou criminels établis dans la République, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Clauzel, Jean-Baptiste

January 1972

Clauzel Jean-Baptiste. Renvoi au comité de législation de la motion de Clauzel qui demande que l'on ...

Députation de la section de la Fontaine de Grenelle et de la société des amis des lois révolutionnaires qui annoncent à la Convention d'avoir dissout leur société sectionnaire et offrent deux cavaliers jacobins et réponse du Président, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

Carnot, Lazare Nicolas Marguerite

January 1972

Carnot Lazare Nicolas Marguerite. Députation de la section de la Fontaine de Grenelle et de la socié...

Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

January 1994

Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lor...

Motion, adoptée, demandant l'insertion au bulletin de correspondance du rapport du comité des Secours publics sur les secours à accorder aux blessés et aux familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)

January 1990

Motion, adoptée, demandant l'insertion au bulletin de correspondance du rapport du comité des Secour...

Motions de Bréard et Collot-d'Herbois demandant de placer les drapeaux pris aux ennemis par l'armée du Nord dans la salle et l'accolade fraternelle du Président, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de
Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1972

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de, Collot d'Herbois Jean-Marie. Motions de Bréard et Collot-d'Herbois...

Motion de Legendre demandant la mention honorable à la députation de la section des Tuileries, qui vient d'annoncer sa dissolution, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Legendre, Louis

January 1972

Legendre Louis. Motion de Legendre demandant la mention honorable à la députation de la section des ...

Motion de Legendre demandant le renvoi aux comités de législation et de salut public de la pétition des bouchers de Paris, qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Legendre, Louis

January 1972

Legendre Louis. Motion de Legendre demandant le renvoi aux comités de législation et de salut public...

Motion d'ordre, présentée par Legendre, concernant la mise en liberté des citoyens Turgis, Ivernais et Roger fils, officiers municipaux de Rouen, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Legendre, Louis

January 1971

Legendre Louis. Motion d'ordre, présentée par Legendre, concernant la mise en liberté des citoyens T...

Motions de Legendre et Debry demandant l'impression de la pétition présentée par deux citoyens de Genève concernant les honneurs pour Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Legendre, Louis
Bry, Jean Antoine Joseph de

January 1972

Legendre Louis, Bry Jean Antoine Joseph de. Motions de Legendre et Debry demandant l'impression de l...

Motion de Louchet, Legendre et Siblot, qui témoignent de la bonne foi des citoyens arrêtés et demande de leur libération par la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Louchet, Louis
Legendre, Louis
Siblot, Claude François Bruno

January 1972

Louchet Louis, Legendre Louis, Siblot. Motion de Louchet, Legendre et Siblot, qui témoignent de la b...

Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comités examinent sa conduite avant que le siège de l'administration du district y soit rétabli, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Legendre, Louis

January 1972

Legendre Louis. Motion de Legendre sur la pétition de la commune de Caudebec, demandant que les comi...

Motion de Legendre en réponse à la députation de la section des Arcis (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)

Legendre, Louis

January 2012

Legendre (de Paris) Louis. Motion de Legendre en réponse à la députation de la section des Arcis (Pa...

Renvoi au comité de salut public de la motion de Legendre, de graver sur une colonne au Panthéon le nom de Dagobert, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Legendre, Louis

January 1971

Legendre Louis. Renvoi au comité de salut public de la motion de Legendre, de graver sur une colonne...

Motion demandant l'insertion au bulletin du rapport de Carnot sur la prise de la forteresse de Juliers, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

Merlin (de Thionville), Antoine-Christophe

January 1994

Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe. Motion demandant l'insertion au bulletin du rapport de Ca...

Motion de Bréard qui demande la mention honorable du don de la citoyenne Grattepain, qui offre à la patrie les secours qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1971

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Motion de Bréard qui demande la mention honorable du don de la cit...

Renvoi au comité de législation de la motion de Clauzel qui demande que l'on emploie le même mode dans le remplacement des juges de tous les tribunaux civils ou criminels établis dans la République, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Clauzel, Jean-Baptiste

January 1972

Clauzel Jean-Baptiste. Renvoi au comité de législation de la motion de Clauzel qui demande que l'on ...

Députation de la section de la Fontaine de Grenelle et de la société des amis des lois révolutionnaires qui annoncent à la Convention d'avoir dissout leur société sectionnaire et offrent deux cavaliers jacobins et réponse du Président, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

Carnot, Lazare Nicolas Marguerite

January 1972

Carnot Lazare Nicolas Marguerite. Députation de la section de la Fontaine de Grenelle et de la socié...

Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

January 1994

Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lor...

Motion, adoptée, demandant l'insertion au bulletin de correspondance du rapport du comité des Secours publics sur les secours à accorder aux blessés et aux familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)

January 1990

Motion, adoptée, demandant l'insertion au bulletin de correspondance du rapport du comité des Secour...

Motions de Bréard et Collot-d'Herbois demandant de placer les drapeaux pris aux ennemis par l'armée du Nord dans la salle et l'accolade fraternelle du Président, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de
Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1972

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de, Collot d'Herbois Jean-Marie. Motions de Bréard et Collot-d'Herbois...

Motion de Legendre qui demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de section de la Fontaine de Grenelle et de la société des amis des lois révolutionnaires et la réponse du Président, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

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Motion de Legendre qui demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de section de la Fontaine de Grenelle et de la société des amis des lois révolutionnaires et la réponse du Président, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

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