Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, nommant Barras commandant général de la force armée de Paris et lui adjoignant 12 représentants, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Voulland, Jean Henri

January 1982

Voulland Jean Henri. Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut publi...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres au citoyen Molinié, père de 27 enfants, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Portiez, Louis François

January 1995

Portiez Louis François. Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, étab...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, ordonnant aux officiers municipaux de Paris d’authentifier les actes préliminaires des mariages de mineurs dépourvus de signature, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, ordonnant aux of...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la péti...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un jugement du tribunal de district de Breteuil, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un ju...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pé...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commission des marchés, rejetant la pétition du citoyen Augarde, tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commissi...

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant que le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après l'avis des comités civils et révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Porcher-Dupleix, Gilles Charles

January 1994

Porcher-Dupleix Gilles Charles. Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pét...

Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du citoyen Prevereau, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1972

Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Curé, section de Mont-Blanc (Paris), une somme de 150 livres à titre de secours et de récompense, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Sallengros, Albert

January 1971

Sallengros Albert. Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Curé, se...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuvant l’arrêté du représentant Prieur (de la Marne) relatif aux secours aux réfugiés de Chollet, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuv...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée par une députation de la section des Marchés de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée pa...

Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, nommant Barras commandant général de la force armée de Paris et lui adjoignant 12 représentants, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Voulland, Jean Henri

January 1982

Voulland Jean Henri. Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut publi...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres au citoyen Molinié, père de 27 enfants, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Portiez, Louis François

January 1995

Portiez Louis François. Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, étab...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, ordonnant aux officiers municipaux de Paris d’authentifier les actes préliminaires des mariages de mineurs dépourvus de signature, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, ordonnant aux of...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la péti...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un jugement du tribunal de district de Breteuil, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un ju...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pé...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commission des marchés, rejetant la pétition du citoyen Augarde, tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commissi...

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant que le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après l'avis des comités civils et révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Porcher-Dupleix, Gilles Charles

January 1994

Porcher-Dupleix Gilles Charles. Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pét...

Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du citoyen Prevereau, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1972

Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Curé, section de Mont-Blanc (Paris), une somme de 150 livres à titre de secours et de récompense, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Sallengros, Albert

January 1971

Sallengros Albert. Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Curé, se...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuvant l’arrêté du représentant Prieur (de la Marne) relatif aux secours aux réfugiés de Chollet, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuv...

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée par une députation de la section des Marchés de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

January 1994

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée pa...

Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, nommant Barras commandant général de la force armée de Paris et lui adjoignant 12 représentants, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Voulland, Jean Henri

January 1982

Voulland Jean Henri. Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut publi...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres au citoyen Molinié, père de 27 enfants, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Portiez, Louis François

January 1995

Portiez Louis François. Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, étab...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

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