Divers changements au rapport relatif à la contribution foncière présentés par Ramel au nom du comité des finances, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Divers changements au rapport relatif à la contribution foncière présentés par Ramel au nom du comité des finances, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 162