Ajournement du rapport et du projet de décret présentés par Ramel au nom du comité des finances relatifs à la contribution foncière, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Renvoi au comité des finances de l'état des dons à la Convention du 19 brumaire au 1er floréal établi par la commission de commerce et des approvisionnements, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'état des dons à la Convention du 19 brumaire au 1er floréal établ...

Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui invitent la Convention à fixer un traitement égal aux administrateurs de tous les départements, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui inv...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d...

Renvoi au comité des finances l'annonce du rapport sur l'exécutions des lois rédigé par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances l'annonce du rapport sur l'exécutions des lois rédigé par les commissa...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Convention sur ses travaux et dénonce les agioteurs, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Conv...

Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1972

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur l...

Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1972

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des financ...

Renvoi au comité des finances de la pétition de la députation de la section de la Fraternité relative au bénéfice résultant de son émission en billets de confiance, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de la pétition de la députation de la section de la Fraternité relativ...

Divers changements au rapport relatif à la contribution foncière présentés par Ramel au nom du comité des finances, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1972

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Divers changements au rapport relatif à la contribution foncière...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les rôles supplétifs de la contribution mobilière, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1971

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur le...

Renvoi au comité des finances de deux états sur la fabrication des monnaies présentés par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de deux états sur la fabrication des monnaies présentés par la commiss...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution ...

Renvoi au comité des finances du compte rendu de la commission des revenus nationaux relatif à la fabrication des monnaies avec le cuivre et les métal des cloches, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances du compte rendu de la commission des revenus nationaux relatif à la fa...

Renvoi au comité des finances des états relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le ministre des contributions publiques, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances des états relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le minist...

Lettre du commissaire des revenus nationaux qui présente l'état de la situation au 10 floréal, de la confection des rôles de la contribution mobiliaire de 1792 dans les départements de la République, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Lettre du commissaire des revenus nationaux qui présente l'état de la situation au 10 floréal, de la...

Renvoi au comité des finances de l'état des dons à la Convention du 19 brumaire au 1er floréal établi par la commission de commerce et des approvisionnements, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'état des dons à la Convention du 19 brumaire au 1er floréal établ...

Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui invitent la Convention à fixer un traitement égal aux administrateurs de tous les départements, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui inv...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d...

Renvoi au comité des finances l'annonce du rapport sur l'exécutions des lois rédigé par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances l'annonce du rapport sur l'exécutions des lois rédigé par les commissa...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Convention sur ses travaux et dénonce les agioteurs, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Conv...

Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1972

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur l...

Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1972

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des financ...

Renvoi au comité des finances de la pétition de la députation de la section de la Fraternité relative au bénéfice résultant de son émission en billets de confiance, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de la pétition de la députation de la section de la Fraternité relativ...

Divers changements au rapport relatif à la contribution foncière présentés par Ramel au nom du comité des finances, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1972

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Divers changements au rapport relatif à la contribution foncière...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les rôles supplétifs de la contribution mobilière, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1971

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur le...

Renvoi au comité des finances de deux états sur la fabrication des monnaies présentés par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de deux états sur la fabrication des monnaies présentés par la commiss...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution ...

Renvoi au comité des finances du compte rendu de la commission des revenus nationaux relatif à la fabrication des monnaies avec le cuivre et les métal des cloches, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances du compte rendu de la commission des revenus nationaux relatif à la fa...

Renvoi au comité des finances des états relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le ministre des contributions publiques, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances des états relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le minist...

Lettre du commissaire des revenus nationaux qui présente l'état de la situation au 10 floréal, de la confection des rôles de la contribution mobiliaire de 1792 dans les départements de la République, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Lettre du commissaire des revenus nationaux qui présente l'état de la situation au 10 floréal, de la...

Renvoi au comité des finances de l'état des dons à la Convention du 19 brumaire au 1er floréal établi par la commission de commerce et des approvisionnements, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'état des dons à la Convention du 19 brumaire au 1er floréal établ...

Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui invitent la Convention à fixer un traitement égal aux administrateurs de tous les départements, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de la proposition des administrateurs du département de l'Oise qui inv...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d...

Ajournement du rapport et du projet de décret présentés par Ramel au nom du comité des finances relatifs à la contribution foncière, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Abstract

Extracted data

Ajournement du rapport et du projet de décret présentés par Ramel au nom du comité des finances relatifs à la contribution foncière, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items