Renvoi au comité de législation de la députation de la société populaire de Rochefort (Charente-Inférieure) qui réclame contre un jugement du tribunal criminel de Saintes, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la députation de la société populaire de Rochefort (Charente-Inférieure) qui réclame contre un jugement du tribunal criminel de Saintes, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) pp. 180-181