Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire d'Aignay (Côte-d'or) qui réclame contre des arrestations décrétées par le capitaine de la garde nationale d'Aignay, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire du Puy (Haute-Loire) qui se plaint d'avoir été calomniée par le représentant Châteauneuf-Randon, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire du Puy (Haute-Loire) qui se...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Roc-Libre, qui fait l'éloge du représentant Roux et demande la libération des administrateurs du département injustement incarcérés, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Roc-Libre, qui fait l'él...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui félicite la Convention son son infatigable énergie et assure son dévouement, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Delémont qui félicite la Convention nationale et demande la suppression des comités de surveillance des campagnes, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Delémont qui félicite la...

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation de la société montagnarde de Grandpré (Ardennes) qui annonce des dons patriotiques et réclame la liberté des administrateurs incarcérés, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation de la société montagnarde de Grandp...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne) qui demande la mise en liberté du citoyen Cappe, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne) qui dem...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Huningue (Haut-Rhin) qui envoie divers dons patriotiques, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Huningue (Haut-Rhin) qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des habitants de la commune d'Isigny qui réclament la liberté du citoyen Briqueville, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des habitants de la commune d'Isigny qui réclamen...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villette et Rosay (Seine-et-Oise) qui réclament la liberté de quelque citoyen de leur commune, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villet...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) qui remercie la Convention d'avoir accordé la liberté à un de ses citoyens, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les procès-verbaux des séances qui ont été consacrées à l'épuration de ses membres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les pro...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire du Puy (Haute-Loire) qui se plaint d'avoir été calomniée par le représentant Châteauneuf-Randon, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire du Puy (Haute-Loire) qui se...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Roc-Libre, qui fait l'éloge du représentant Roux et demande la libération des administrateurs du département injustement incarcérés, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Roc-Libre, qui fait l'él...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui félicite la Convention son son infatigable énergie et assure son dévouement, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Delémont qui félicite la Convention nationale et demande la suppression des comités de surveillance des campagnes, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Delémont qui félicite la...

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation de la société montagnarde de Grandpré (Ardennes) qui annonce des dons patriotiques et réclame la liberté des administrateurs incarcérés, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation de la société montagnarde de Grandp...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne) qui demande la mise en liberté du citoyen Cappe, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne) qui dem...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Huningue (Haut-Rhin) qui envoie divers dons patriotiques, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Huningue (Haut-Rhin) qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des habitants de la commune d'Isigny qui réclament la liberté du citoyen Briqueville, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des habitants de la commune d'Isigny qui réclamen...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villette et Rosay (Seine-et-Oise) qui réclament la liberté de quelque citoyen de leur commune, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villet...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) qui remercie la Convention d'avoir accordé la liberté à un de ses citoyens, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les procès-verbaux des séances qui ont été consacrées à l'épuration de ses membres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les pro...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire du Puy (Haute-Loire) qui se plaint d'avoir été calomniée par le représentant Châteauneuf-Randon, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire du Puy (Haute-Loire) qui se...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Roc-Libre, qui fait l'éloge du représentant Roux et demande la libération des administrateurs du département injustement incarcérés, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Roc-Libre, qui fait l'él...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire d'Aignay (Côte-d'or) qui réclame contre des arrestations décrétées par le capitaine de la garde nationale d'Aignay, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire d'Aignay (Côte-d'or) qui réclame contre des arrestations décrétées par le capitaine de la garde nationale d'Aignay, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

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