Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d'appel de la police du département de Paris, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Renvoi aux comités des finances et de législation de l'adresse des commis greffiers près le tribunal criminel du département de Paris qui demandent une augmentation de leurs appointements, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités des finances et de législation de l'adresse des commis greffiers près le tribunal...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'ambassadeur d'Hollande, en annexe de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'a...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Martine, acquitté, qui demande un secours, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Martine, acquitté, qui demande un sec...

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de la section des Quinze-Vingts (Paris) qui demande des secours pour les familles des convoyeurs aux armées, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de la section des Quinze-Vin...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Labarbe, qui réclame des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Labarbe, qui réclame des secours, ...

Députation du tribunal d'appel de police correctionnelle du département de Paris qui félicite la Convention d'avoir conservé les jours des deux représentants chers au peuple, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Députation du tribunal d'appel de police correctionnelle du département de Paris qui félicite la Con...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée dans le 1er bataillon de la Meurthe et blessée, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée...

Députation du tribunal du 1er arrondissement du département de Paris qui exprime son allégresse à la nouvelle que les représentants du peuple ont échappé à l'attentat, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Députation du tribunal du 1er arrondissement du département de Paris qui exprime son allégresse à la...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du département de Police, au 28 fructidor dans le département de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du départ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs de la police qui font passer l'état des détenus dans les maisons d'arrêt et de détention de la commune de Paris, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs de la police qui font passer l'...

Renvoi au comité de législation des questions proposées par les tribunal du 5e arrondissement pour y statuer, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation des questions proposées par les tribunal du 5e arrondissement pour y...

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la section du Contrat social (Paris), lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui demande que le tribunal révolutionnaire soit maintenu dans ses fonctions, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui d...

Décret du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Adrien Bourgeois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

January 2005

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January 1976

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January 1976

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January 1976

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Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d'appel de la police du département de Paris, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Abstract

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Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d'appel de la police du département de Paris, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

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