Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui retient à 64 pensionnaires de l’état des sommes trop perçues, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant u...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui indemnise les commissaires des sections de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui inde...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise le service de transport des dépêches d’Amiens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui auto...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant le taux des traitements versés aux employés de la comptabilité, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintena...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisa...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la poursuite de ceux qui ont émis des billets au porteur sans satisfaire à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnan...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concerna...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concerna...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germinal, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1982

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogea...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise la trésorerie à payer au citoyen Siévers, domestique de Luckner, la somme de 800 livres qui lui est due pour gages et frais de voyage, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui auto...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer les certificats habituels aux créanciers des anciens états de Bourgogne, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisa...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordan...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant q...

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Monnery, curé de Vésines (Ain) qui offre à la patrie la pension qui lui est accordée par la loi du 2 frimaire, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Monnery, curé de Vésines (Ain) qui offre à la patrie...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au remboursement d’avances à la Trésorerie nationale pour le mois de ventôse, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif ...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant u...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui indemnise les commissaires des sections de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui inde...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise le service de transport des dépêches d’Amiens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui auto...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant le taux des traitements versés aux employés de la comptabilité, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintena...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisa...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la poursuite de ceux qui ont émis des billets au porteur sans satisfaire à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnan...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concerna...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concerna...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germinal, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1982

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogea...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise la trésorerie à payer au citoyen Siévers, domestique de Luckner, la somme de 800 livres qui lui est due pour gages et frais de voyage, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui auto...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer les certificats habituels aux créanciers des anciens états de Bourgogne, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisa...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordan...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant q...

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Monnery, curé de Vésines (Ain) qui offre à la patrie la pension qui lui est accordée par la loi du 2 frimaire, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Monnery, curé de Vésines (Ain) qui offre à la patrie...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au remboursement d’avances à la Trésorerie nationale pour le mois de ventôse, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif ...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1972

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant u...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui indemnise les commissaires des sections de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui inde...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise le service de transport des dépêches d’Amiens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui auto...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui retient à 64 pensionnaires de l’état des sommes trop perçues, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui retient à 64 pensionnaires de l’état des sommes trop perçues, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

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