Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, concernant l'ouverture d'un crédit pour les dépenses des commissions, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1987

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, con...

Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères,...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité contentieux du département de Paris de l'examen et du jugement de toutes les réclamations relatives à l'emprunt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1995

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règle...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paieme...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certifi...

Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté géné...

Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commis...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité de la salle, des comités et de l’imprimerie de la Convention, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remb...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, assimilant le mode de liquidation des rentes viagères dues par les émigrés à celles qui sont dues par l’État, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph
Lacroix, Jean-Michel

January 1972

Cambon Pierre-Joseph, Lacroix Jean-Michel. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, acc...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, concernant l'ouverture d'un crédit pour les dépenses des commissions, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1987

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, con...

Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères,...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité contentieux du département de Paris de l'examen et du jugement de toutes les réclamations relatives à l'emprunt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1995

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règle...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paieme...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certifi...

Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté géné...

Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commis...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité de la salle, des comités et de l’imprimerie de la Convention, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remb...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1971

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la compta...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, assimilant le mode de liquidation des rentes viagères dues par les émigrés à celles qui sont dues par l’État, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph
Lacroix, Jean-Michel

January 1972

Cambon Pierre-Joseph, Lacroix Jean-Michel. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, acc...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, concernant l'ouverture d'un crédit pour les dépenses des commissions, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1987

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, con...

Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères,...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité contentieux du département de Paris de l'examen et du jugement de toutes les réclamations relatives à l'emprunt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1995

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

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Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

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