Renvoi au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Tulle qui envoient l'inventaire des dons envoyés à la Trésorerie nationale, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794),

Renvoi au comité des finances de l'état de la fabrication des monnaies du 1er janvier 1793 au 30 floréal an II, par la commission des revenus nationaux, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'état de la fabrication des monnaies du 1er janvier 1793 au 30 flo...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du département des Basses-Alpes qui félicitent la Convention de la découverte du complot et demandent vengeance des traîtres, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du département des Basses-Alpes qu...

Renvoi aux comités d'instruction publique et de division et à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse de la commune de l'Isle-aux-Moines, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités d'instruction publique et de division et à la commission de commerce et approvisi...

Renvoi au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Dol qui font part de l'envoi des dons à la Trésorerie nationale et à l'arsenal de Rennes, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Dol qui font part de l...

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de Langres concernant la production du salpêtre, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de ...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Convention sur ses travaux et dénonce les agioteurs, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Conv...

Renvoi au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district d'Epernay qui informent des dons des citoyens Lecourt et Saubinet, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district d'Epernay qui informent d...

Renvoi au comité des finances du compte rendu de la commission des revenus nationaux relatif à la fabrication des monnaies avec le cuivre et les métal des cloches, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances du compte rendu de la commission des revenus nationaux relatif à la fa...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de Brantôme (Dordogne) qui donne connaissance des dons patriotiques envoyés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de Brantôme (Dordogne) qui donne ...

Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'envoi de dons patriotiques par le président du district de Meaux, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'envoi de dons patriotiques par le président du distr...

Renvoi au comité des finances de l'état des adjudications d'immeubles confisqués envoyés par les administrateurs du département de Saône-et-Loire, en annexe de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'état des adjudications d'immeubles confisqués envoyés par les adm...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Sarreguemines, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le distric...

Renvoi au comité des finances l'annonce du rapport sur l'exécutions des lois rédigé par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances l'annonce du rapport sur l'exécutions des lois rédigé par les commissa...

Renvoi au comité des finances du détails des dons patriotiques faits par les administrateurs du district de Porrentury, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances du détails des dons patriotiques faits par les administrateurs du dist...

Renvoi au comité des finances de deux états sur la fabrication des monnaies présentés par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

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January 1976

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January 1972

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January 1972

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January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Dol qui font part de l...

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January 1972

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Renvoi au comité des finances du compte rendu de la commission des revenus nationaux relatif à la fabrication des monnaies avec le cuivre et les métal des cloches, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances du compte rendu de la commission des revenus nationaux relatif à la fa...

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January 1976

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January 1972

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Renvoi au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Tulle qui envoient l'inventaire des dons envoyés à la Trésorerie nationale, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794),

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Renvoi au comité des finances de l'adresse des administrateurs du district de Tulle qui envoient l'inventaire des dons envoyés à la Trésorerie nationale, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794),

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