Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre concernant un jugement rendu par la commission militaire de Douai contre le nommé Berger, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de Langres concernant la production du salpêtre, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de ...

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félicite la Convention sur ses victoires et l'informe que son territoire a été ravagé par une grêle, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félici...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de la Maison Commune qui demande une école pour les canonniers dans chaque département, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de l...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'un membre de la commission militaire de Rennes qui demande son maintien, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'un membre de la commission...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui annonce l'exécution du citoyen Rogé, émigré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement ...

Renvoi au comité de sûreté générale du jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrondissement de l’Armée de la Moselle, condamnant plusieurs individus pour cause d’émigration par la commission de l’organisation du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale du jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrondissement de l...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la cassation d'un jugement rendu contre lui par la commission militaire établie à Bordeaux, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la c...

Renvoi au comité de sûreté générale des procès verbaux d'exécution des jugements de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale des procès verbaux d'exécution des jugements de la commission de...

Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-officiers et canonniers de la 4e escouade de la 1re compagnie du département de Doubs qui offrent à la patrie 3 jours de viande par décade et demandent de partir à l'armée du Nord, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-offi...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre de l'exécution de Monnet, condamné par la commission militaire de Douai, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission de l'organisation et du mouvement ...

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a fait passer au 1er bataillon de la Creuse 300 chemises et autres effets utiles, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a ...

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des membres composant le conseil d'administration du 2e bataillon des chasseurs des Montagnes qui demandent à conserver leur uniforme, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des membres composant le conseil d'administration du 2e b...

Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux des perquisitions faites chez Harlé, Moys et Guillement, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, polic...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Lanefranc, employé à l'armée du Rhin en qualité de médecin, qui demande des indemnités, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Lanefranc, employé à l'armée du Rhin en qual...

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de Langres concernant la production du salpêtre, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de ...

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félicite la Convention sur ses victoires et l'informe que son territoire a été ravagé par une grêle, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félici...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de la Maison Commune qui demande une école pour les canonniers dans chaque département, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de l...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'un membre de la commission militaire de Rennes qui demande son maintien, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'un membre de la commission...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui annonce l'exécution du citoyen Rogé, émigré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement ...

Renvoi au comité de sûreté générale du jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrondissement de l’Armée de la Moselle, condamnant plusieurs individus pour cause d’émigration par la commission de l’organisation du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale du jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrondissement de l...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la cassation d'un jugement rendu contre lui par la commission militaire établie à Bordeaux, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la c...

Renvoi au comité de sûreté générale des procès verbaux d'exécution des jugements de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale des procès verbaux d'exécution des jugements de la commission de...

Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-officiers et canonniers de la 4e escouade de la 1re compagnie du département de Doubs qui offrent à la patrie 3 jours de viande par décade et demandent de partir à l'armée du Nord, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-offi...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre de l'exécution de Monnet, condamné par la commission militaire de Douai, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission de l'organisation et du mouvement ...

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a fait passer au 1er bataillon de la Creuse 300 chemises et autres effets utiles, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a ...

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des membres composant le conseil d'administration du 2e bataillon des chasseurs des Montagnes qui demandent à conserver leur uniforme, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des membres composant le conseil d'administration du 2e b...

Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux des perquisitions faites chez Harlé, Moys et Guillement, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, polic...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Lanefranc, employé à l'armée du Rhin en qualité de médecin, qui demande des indemnités, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Lanefranc, employé à l'armée du Rhin en qual...

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de Langres concernant la production du salpêtre, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de ...

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félicite la Convention sur ses victoires et l'informe que son territoire a été ravagé par une grêle, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félici...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de la Maison Commune qui demande une école pour les canonniers dans chaque département, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de l...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre concernant un jugement rendu par la commission militaire de Douai contre le nommé Berger, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Abstract

Extracted data

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre concernant un jugement rendu par la commission militaire de Douai contre le nommé Berger, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items