Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ju...

Adresse de l'administrateur et le tribunal du district de Gex concernant l'arrêté qui remplace provisoirement ce tribunal avec celui du district de Montluel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Adresse de l'administrateur et le tribunal du district de Gex concernant l'arrêté qui remplace provi...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant le Mont-Terrible à mettre des commissaires à la disposition des communes pour établir les rôles d’impôt, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1971

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autori...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rappelant aux communes régies par la coutume du Luxembourg qu’elles ne sont pas habilitées à recevoir des actes translatifs de propriété, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rappelant aux c...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pé...

Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et des secours publics, qui prévoit la condamnation des meuniers qui refuseront le paiement en monnaie courante, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et des secours...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des officiers municipaux de Riquewihr (Haut-Rhin), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pét...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ar...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les c...

Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relat...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux t...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pét...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant le...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ju...

Adresse de l'administrateur et le tribunal du district de Gex concernant l'arrêté qui remplace provisoirement ce tribunal avec celui du district de Montluel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Adresse de l'administrateur et le tribunal du district de Gex concernant l'arrêté qui remplace provi...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant le Mont-Terrible à mettre des commissaires à la disposition des communes pour établir les rôles d’impôt, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1971

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autori...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rappelant aux communes régies par la coutume du Luxembourg qu’elles ne sont pas habilitées à recevoir des actes translatifs de propriété, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rappelant aux c...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pé...

Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et des secours publics, qui prévoit la condamnation des meuniers qui refuseront le paiement en monnaie courante, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et des secours...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition des officiers municipaux de Riquewihr (Haut-Rhin), lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pét...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ar...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les c...

Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la conduite de la municipalité de Granes (Aude) qui n'a pas verbalisé le serment du citoyen Salvat, ancien vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relat...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux t...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pét...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant le...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ju...

Adresse de l'administrateur et le tribunal du district de Gex concernant l'arrêté qui remplace provisoirement ce tribunal avec celui du district de Montluel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Adresse de l'administrateur et le tribunal du district de Gex concernant l'arrêté qui remplace provi...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant le Mont-Terrible à mettre des commissaires à la disposition des communes pour établir les rôles d’impôt, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1971

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autori...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

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