Dons à la patrie des citoyens Mercier, de Rochefort et Gaillard, qui font remise de la liquidation de leurs offices de notaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Darenne, de Tourtoirac (Dordogne), qui offre la finance de son office de notaire, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Darenne, de Tourtoirac (Dordogne), qui offre la fi...

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Vigne, qui offre la finance de l'office de notaire de son père, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Vigne, qui offre la finance de l'offi...

Renvoi au comité de liquidation du don des héritiers du citoyen Saillon, notaire à Marcigny (Saône-et-Loire) de l'office de ce dernier, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de liquidation du don des héritiers du citoyen Saillon, notaire à Marcigny (Saône-e...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Blanc, notaire à Saumane (Basses-Alpes), qui offre la liquidation de son office, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Blanc, notaire à Saumane (Basses-Alpes), qui offre...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Guiguebert qui offre la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Guiguebert qui offre la liquidation de son office ...

Dons des citoyens Guelgot, Ferri, Vaillant, Parisot et Ferri, qui offrent à la patrie le montant de la liquidation de leurs maîtrises, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Dons des citoyens Guelgot, Ferri, Vaillant, Parisot et Ferri, qui offrent à la patrie le montant de ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port qui offre à la patrie le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port qui offre...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Firmigier, de Ciclament, qui fait don à la patrie de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Firmigier, de Ciclament, qui fait don à la patrie ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Deschamps de Rouen, qui fait don à la patrie de la liquidation de sa maîtrise de mercier, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Deschamps de Rouen, qui fait don à la patrie de la...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Perrin, notaire à Saint-Marcel-de-Milieu (Isère) qui offre la finance de son office, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Perrin, notaire à Saint-Marcel-de-Milieu (Isère) q...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan, qui offre le montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan,...

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Barrot, qui offre à la nation la finance de son office de notaire, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Barrot, qui offre à la nation la finance de son of...

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Héritier, notaire à Viriat (Ain) qui fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Héritier, notaire à Viriat (Ain) qui fait do...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Darenne, de Tourtoirac (Dordogne), qui offre la finance de son office de notaire, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Darenne, de Tourtoirac (Dordogne), qui offre la fi...

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Vigne, qui offre la finance de l'office de notaire de son père, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Vigne, qui offre la finance de l'offi...

Renvoi au comité de liquidation du don des héritiers du citoyen Saillon, notaire à Marcigny (Saône-et-Loire) de l'office de ce dernier, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de liquidation du don des héritiers du citoyen Saillon, notaire à Marcigny (Saône-e...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Blanc, notaire à Saumane (Basses-Alpes), qui offre la liquidation de son office, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Blanc, notaire à Saumane (Basses-Alpes), qui offre...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Guiguebert qui offre la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Guiguebert qui offre la liquidation de son office ...

Dons des citoyens Guelgot, Ferri, Vaillant, Parisot et Ferri, qui offrent à la patrie le montant de la liquidation de leurs maîtrises, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Dons des citoyens Guelgot, Ferri, Vaillant, Parisot et Ferri, qui offrent à la patrie le montant de ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Duvernoy d'Artens (Aisne) qui offre le montant de ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port qui offre à la patrie le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port qui offre...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Firmigier, de Ciclament, qui fait don à la patrie de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Firmigier, de Ciclament, qui fait don à la patrie ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Deschamps de Rouen, qui fait don à la patrie de la liquidation de sa maîtrise de mercier, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Deschamps de Rouen, qui fait don à la patrie de la...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Perrin, notaire à Saint-Marcel-de-Milieu (Isère) qui offre la finance de son office, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Perrin, notaire à Saint-Marcel-de-Milieu (Isère) q...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan, qui offre le montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan,...

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Braud, notaire à Saint-Amand (Charente) qui ...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Barrot, qui offre à la nation la finance de son office de notaire, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Barrot, qui offre à la nation la finance de son of...

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Héritier, notaire à Viriat (Ain) qui fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation de l'hommage du citoyen Héritier, notaire à Viriat (Ain) qui fait do...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Darenne, de Tourtoirac (Dordogne), qui offre la finance de son office de notaire, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Darenne, de Tourtoirac (Dordogne), qui offre la fi...

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Vigne, qui offre la finance de l'office de notaire de son père, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Vigne, qui offre la finance de l'offi...

Renvoi au comité de liquidation du don des héritiers du citoyen Saillon, notaire à Marcigny (Saône-et-Loire) de l'office de ce dernier, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de liquidation du don des héritiers du citoyen Saillon, notaire à Marcigny (Saône-e...

Dons à la patrie des citoyens Mercier, de Rochefort et Gaillard, qui font remise de la liquidation de leurs offices de notaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Abstract

Extracted data

Dons à la patrie des citoyens Mercier, de Rochefort et Gaillard, qui font remise de la liquidation de leurs offices de notaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items