Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de délibérer sur la pétition de la veuve Certain, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1972

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de déli...

Décret, présenté par Bouisson, ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal des pièces réunies par Pellissier et Boussion, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Boussion, Pierre

January 1972

Boussion Pierre. Décret, présenté par Bouisson, ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal de...

Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1972

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1972

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetan...

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, fixant le passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1971

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, fixant le passage à...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pét...

Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la résiliation d’un bail passé par le ci-devant Grand prieuré de France, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Portiez, Louis François

January 1971

Portiez Louis François. Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et ...

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1982

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réun...

Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur les voitures des Petites-Écuries, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Monmayou, Hugues Guillaume Bernard Joseph

January 1971

Monmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph. Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénat...

Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, rejetant la pétition du citoyen Limare-Loiseau concernant l'exécution de la loi du 25 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Chauvin-Hersant, François Augustin

January 1972

Chauvin-Hersant. Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, rejetant la pétition du ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Tardi, veuve Guelle, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1972

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, acc...

Rapport de Lozeau, au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relatif à la pétition du citoyen Perné de Bourg (Ain) tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1982

Lozeau Paul Augustin. Rapport de Lozeau, au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relat...

Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'aliénation, renvoyant la pétition de plusieurs Citoyens de Brunoy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Delacroix de Contaut, Charles

January 1972

Delacroix de Contaut Charles. Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'alié...

Décret, présenté par Chambon-Latour au nom du comité d'aliénation et domaines, qui exclut des biens domaniaux ceux qui ont été revendus par le roi avant la Révolution, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

January 1971

Décret, présenté par Chambon-Latour au nom du comité d'aliénation et domaines, qui exclut des biens ...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de délibérer sur la pétition de la veuve Certain, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1972

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de déli...

Décret, présenté par Bouisson, ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal des pièces réunies par Pellissier et Boussion, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Boussion, Pierre

January 1972

Boussion Pierre. Décret, présenté par Bouisson, ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal de...

Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1972

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1972

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, rejetan...

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, fixant le passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1971

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, fixant le passage à...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pét...

Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la résiliation d’un bail passé par le ci-devant Grand prieuré de France, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Portiez, Louis François

January 1971

Portiez Louis François. Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et ...

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1982

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réun...

Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur les voitures des Petites-Écuries, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Monmayou, Hugues Guillaume Bernard Joseph

January 1971

Monmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph. Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénat...

Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, rejetant la pétition du citoyen Limare-Loiseau concernant l'exécution de la loi du 25 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Chauvin-Hersant, François Augustin

January 1972

Chauvin-Hersant. Décret, présenté par Chauvin au nom du comité de commerce, rejetant la pétition du ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Tardi, veuve Guelle, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1972

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, acc...

Rapport de Lozeau, au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relatif à la pétition du citoyen Perné de Bourg (Ain) tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1982

Lozeau Paul Augustin. Rapport de Lozeau, au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relat...

Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'aliénation, renvoyant la pétition de plusieurs Citoyens de Brunoy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Delacroix de Contaut, Charles

January 1972

Delacroix de Contaut Charles. Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'alié...

Décret, présenté par Chambon-Latour au nom du comité d'aliénation et domaines, qui exclut des biens domaniaux ceux qui ont été revendus par le roi avant la Révolution, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

January 1971

Décret, présenté par Chambon-Latour au nom du comité d'aliénation et domaines, qui exclut des biens ...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de délibérer sur la pétition de la veuve Certain, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1972

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de déli...

Décret, présenté par Bouisson, ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal des pièces réunies par Pellissier et Boussion, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Boussion, Pierre

January 1972

Boussion Pierre. Décret, présenté par Bouisson, ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal de...

Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1972

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

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Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et domaines, limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

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