Renvoi aux comités d'instruction publique et de division et à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse de la commune de l'Isle-aux-Moines, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Renvoi aux comités d'instruction publique et de division et à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse de la commune de l'Isle-aux-Moines, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 305