Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 313