Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve du citoyen Poma, premier médecin à l'armée de la Moselle, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Collombel, Pierre

January 1971

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion de Collombel, de la pétition du citoyen Harnou, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion de Collombel, de la pét...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, soldat mutilé, la somme de 600 livres à titre de gratification, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Taillefer, Jean Guillaume

January 1972

Taillefer Jean Guillaume. Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, sol...

Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonnier âgé de 16 ans qui perdu un bras dans la guerre de Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1972

Charlier Louis Joseph. Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonni...

Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Pépin, Sylvain

January 1971

Pépin Sylvain. Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Mailla...

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon du Doubs, la somme de 300 livres à titre de récompense pour avoir soigné le citoyen Faure, blessé, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon d...

Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Brival, Jacques

January 1972

Brival Jacques. Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a ...

Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Francamberge la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Lacroix, Jean-Michel

January 1980

Lacroix Jean-Michel. Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Franca...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Sucher, veuve Jacob, une somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bernaix, canonnier au 3e bataillon de Rhône-et-Loire, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Richaud, Hyacinthe

January 1971

Richaud Hyacinthe. Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve du citoyen Poma, premier médecin à l'armée de la Moselle, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Collombel, Pierre

January 1971

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion de Collombel, de la pétition du citoyen Harnou, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion de Collombel, de la pét...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, soldat mutilé, la somme de 600 livres à titre de gratification, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Taillefer, Jean Guillaume

January 1972

Taillefer Jean Guillaume. Décret, motivé par la motion de Taillefer, accordant au citoyen Faure, sol...

Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonnier âgé de 16 ans qui perdu un bras dans la guerre de Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Charlier, Louis Joseph

January 1972

Charlier Louis Joseph. Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant au citoyen Maguy, canonni...

Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Pépin, Sylvain

January 1971

Pépin Sylvain. Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Mailla...

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon du Doubs, la somme de 300 livres à titre de récompense pour avoir soigné le citoyen Faure, blessé, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant au citoyen Muselié, volontaire au 4e bataillon d...

Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a perdu un bras dans la guerre de Vendée, à rentrer chez lui et lui accordant une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Brival, Jacques

January 1972

Brival Jacques. Décret, motivé par la motion de Brival, autorisant le citoyen Pomoy, officier qui a ...

Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Francamberge la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Lacroix, Jean-Michel

January 1980

Lacroix Jean-Michel. Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Franca...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Sucher, veuve Jacob, une somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bernaix, canonnier au 3e bataillon de Rhône-et-Loire, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Richaud, Hyacinthe

January 1971

Richaud Hyacinthe. Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve du citoyen Poma, premier médecin à l'armée de la Moselle, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Collombel, Pierre

January 1971

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion de Collombel, de la pétition du citoyen Harnou, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion de Collombel, de la pét...

Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Duhem, Pierre Joseph

January 1971

Duhem Pierre Joseph. Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte l...

Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

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Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

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