Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Malaucène (Vaucluse) qui sollicite un décret qui ordonne la déportation de tous les gens suspects, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Valence qui exprime son indignation sur la conspiration que le comité de salut public a dévoilé, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Valence qui exprime son ind...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui annonce les mesures prises pour déjouer les malveillants et invite la Convention à faire prendre les mêmes mesures, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui a...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire des sans-culottes d'Anduze (Gard) qui fait l'éloge du représentant Borie et demande un prolongement de sa mission, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire des sans-culottes d'Anduze (Ga...

Renvoi aux comités de législation et de salut public de l'adresse de la société populaire de Belvédère (Saône-et-Loire) qui présente ses vues sur l'emploi des biens des gens suspects, sur les moyens de secourir l'indigence, et annonce des dons, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de législation et de salut public de l'adresse de la société populaire de Belvédè...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime) qui réclame contre un jugement du tribunal criminel de Saintes touchant trois de ses citoyens, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime)...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition de la société populaire de Laval de transférer les gens suspects d'un département à un autre en interdisant toute communication, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition de la société populaire d...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Oradour-sur-Veyres qui réclame un décret pour ordonner la déportation des femmes d’émigrés et des prêtres réfractaires, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Oradour-sur-Veyres qui récla...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Barran (Gers) qui fait l'éloge du représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Barran (Gers) qui fait l'él...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Orgelet (Jura) qui demande le châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Orgelet (Jura) qui demande l...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Grenoble qui sollicite un décret qui récompense ceux qui auront le courage de dénoncer les ennemis de la République, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Grenoble qui sollicite un d...

Adresse de la société populaire de Couhé (Vienne), qui demande la punition de Jourdan pour les crimes commis dans le département de Vaucluse, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Adresse de la société populaire de Couhé (Vienne), qui demande la punition de Jourdan pour les crime...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Agde, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Agde, lors de la séance du 2...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Maurs (Cantal) qui présente des dons et fait l'éloge du représentant Bô, en mission dans le département, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Maurs (Cantal) qui présente...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cahors qui témoigne de sa vigilance à l'occasion de l'attentat contre Bô, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cahors qui témoigne de sa v...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Lectoure (Gers) qui fait l'éloge du représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Lectoure (Gers) qui fait l'...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Valence qui exprime son indignation sur la conspiration que le comité de salut public a dévoilé, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Valence qui exprime son ind...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui annonce les mesures prises pour déjouer les malveillants et invite la Convention à faire prendre les mêmes mesures, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui a...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire des sans-culottes d'Anduze (Gard) qui fait l'éloge du représentant Borie et demande un prolongement de sa mission, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire des sans-culottes d'Anduze (Ga...

Renvoi aux comités de législation et de salut public de l'adresse de la société populaire de Belvédère (Saône-et-Loire) qui présente ses vues sur l'emploi des biens des gens suspects, sur les moyens de secourir l'indigence, et annonce des dons, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de législation et de salut public de l'adresse de la société populaire de Belvédè...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime) qui réclame contre un jugement du tribunal criminel de Saintes touchant trois de ses citoyens, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime)...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition de la société populaire de Laval de transférer les gens suspects d'un département à un autre en interdisant toute communication, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition de la société populaire d...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Oradour-sur-Veyres qui réclame un décret pour ordonner la déportation des femmes d’émigrés et des prêtres réfractaires, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Oradour-sur-Veyres qui récla...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Barran (Gers) qui fait l'éloge du représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Barran (Gers) qui fait l'él...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Orgelet (Jura) qui demande le châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Orgelet (Jura) qui demande l...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Grenoble qui sollicite un décret qui récompense ceux qui auront le courage de dénoncer les ennemis de la République, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Grenoble qui sollicite un d...

Adresse de la société populaire de Couhé (Vienne), qui demande la punition de Jourdan pour les crimes commis dans le département de Vaucluse, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Adresse de la société populaire de Couhé (Vienne), qui demande la punition de Jourdan pour les crime...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Agde, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Agde, lors de la séance du 2...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Maurs (Cantal) qui présente des dons et fait l'éloge du représentant Bô, en mission dans le département, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Maurs (Cantal) qui présente...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cahors qui témoigne de sa vigilance à l'occasion de l'attentat contre Bô, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cahors qui témoigne de sa v...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Lectoure (Gers) qui fait l'éloge du représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

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Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Valence qui exprime son indignation sur la conspiration que le comité de salut public a dévoilé, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Valence qui exprime son ind...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui annonce les mesures prises pour déjouer les malveillants et invite la Convention à faire prendre les mêmes mesures, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui a...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire des sans-culottes d'Anduze (Gard) qui fait l'éloge du représentant Borie et demande un prolongement de sa mission, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire des sans-culottes d'Anduze (Ga...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Malaucène (Vaucluse) qui sollicite un décret qui ordonne la déportation de tous les gens suspects, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

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Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Malaucène (Vaucluse) qui sollicite un décret qui ordonne la déportation de tous les gens suspects, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

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