Renvoi au comité de commerce de la pétition de deux citoyens qui réclament contre un arrêté de la commune de Paris qui leur défend d'étaler leurs marchandises aux boulevards, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit être compris dans la loi du 26 germinal et demande à y rentrer, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit ê...

Députation du tribunal du 1er arrondissement du département de Paris qui exprime son allégresse à la nouvelle que les représentants du peuple ont échappé à l'attentat, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Députation du tribunal du 1er arrondissement du département de Paris qui exprime son allégresse à la...

Renvoi au comité de salut public du discours d'Isoré sur l'agriculture et les moyens d'approvisionner la ville de Paris pour en faire un rapport dans une semaine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Pocholle, Pierre Pomponne Amédée

January 1971

Pocholle Pierre Pomponne Amédée. Renvoi au comité de salut public du discours d'Isoré sur l'agricult...

Renvoi au comité de commerce de la pétition des détaillants de Paris, qui se plaignent d’être menacés de devoir abandonner leurs échoppes, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de commerce de la pétition des détaillants de Paris, qui se plaignent d’être menacé...

Renvoi au comité des secours de la pétition des épouses des canonniers du 2e bataillon de Paris, qui demandent l’exécution d’un arrêté de section en leur faveur, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition des épouses des canonniers du 2e bataillon de Paris, qui...

Renvoi au comité d'instruction publique du tableau des effets d'or, d'argent et autres matières présentés par la section de la Maison Commune de Paris, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'instruction publique du tableau des effets d'or, d'argent et autres matières prés...

État des détenus dans les maisons d'arrêt de la commune de Paris au 24 floréal, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

État des détenus dans les maisons d'arrêt de la commune de Paris au 24 floréal, lors de la séance du...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de l'Égalité (Paris), qui félicitent la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être Suprême et demandent une place à la fête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de l'Égalité (P...

Décret accordant la mention honorable au discours de la députation du conseil général de Paris et ordonnant son envoi à tous les départements, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Décret accordant la mention honorable au discours de la députation du conseil général de Paris et or...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune de Fontenay-sous-Bois (Paris) félicitant la Convention et demandant l'élargissement du citoyen Mouscadet, secrétaire-greffier de leur municipalité, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune de Fontenay-sous-Bois (Paris) félicit...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs de la police qui font passer l'état des détenus dans les maisons d'arrêt et de détention de la commune de Paris, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs de la police qui font passer l'...

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition d'une société philanthropique et patriotique qui demande à pouvoir continuer à donner une éducation aux jeunes filles pauvres des sections de Paris, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition d'une société philanthropique et patriotique ...

Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet la pétition de la citoyenne Tromelin, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui trans...

Adresse du tribunal de commerce de Paris, qui félicite la Convention de son décret du 18 floréal et demande des mesures pour protéger les représentants, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Adresse du tribunal de commerce de Paris, qui félicite la Convention de son décret du 18 floréal et ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit être compris dans la loi du 26 germinal et demande à y rentrer, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit ê...

Députation du tribunal du 1er arrondissement du département de Paris qui exprime son allégresse à la nouvelle que les représentants du peuple ont échappé à l'attentat, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Députation du tribunal du 1er arrondissement du département de Paris qui exprime son allégresse à la...

Renvoi au comité de salut public du discours d'Isoré sur l'agriculture et les moyens d'approvisionner la ville de Paris pour en faire un rapport dans une semaine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Pocholle, Pierre Pomponne Amédée

January 1971

Pocholle Pierre Pomponne Amédée. Renvoi au comité de salut public du discours d'Isoré sur l'agricult...

Renvoi au comité de commerce de la pétition des détaillants de Paris, qui se plaignent d’être menacés de devoir abandonner leurs échoppes, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de commerce de la pétition des détaillants de Paris, qui se plaignent d’être menacé...

Renvoi au comité des secours de la pétition des épouses des canonniers du 2e bataillon de Paris, qui demandent l’exécution d’un arrêté de section en leur faveur, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition des épouses des canonniers du 2e bataillon de Paris, qui...

Renvoi au comité d'instruction publique du tableau des effets d'or, d'argent et autres matières présentés par la section de la Maison Commune de Paris, lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'instruction publique du tableau des effets d'or, d'argent et autres matières prés...

État des détenus dans les maisons d'arrêt de la commune de Paris au 24 floréal, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

État des détenus dans les maisons d'arrêt de la commune de Paris au 24 floréal, lors de la séance du...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de l'Égalité (Paris), qui félicitent la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être Suprême et demandent une place à la fête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de l'Égalité (P...

Décret accordant la mention honorable au discours de la députation du conseil général de Paris et ordonnant son envoi à tous les départements, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Décret accordant la mention honorable au discours de la députation du conseil général de Paris et or...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune de Fontenay-sous-Bois (Paris) félicitant la Convention et demandant l'élargissement du citoyen Mouscadet, secrétaire-greffier de leur municipalité, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)

January 1985

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune de Fontenay-sous-Bois (Paris) félicit...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs de la police qui font passer l'état des détenus dans les maisons d'arrêt et de détention de la commune de Paris, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs de la police qui font passer l'...

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition d'une société philanthropique et patriotique qui demande à pouvoir continuer à donner une éducation aux jeunes filles pauvres des sections de Paris, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition d'une société philanthropique et patriotique ...

Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet la pétition de la citoyenne Tromelin, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui trans...

Adresse du tribunal de commerce de Paris, qui félicite la Convention de son décret du 18 floréal et demande des mesures pour protéger les représentants, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Adresse du tribunal de commerce de Paris, qui félicite la Convention de son décret du 18 floréal et ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit être compris dans la loi du 26 germinal et demande à y rentrer, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit ê...

Députation du tribunal du 1er arrondissement du département de Paris qui exprime son allégresse à la nouvelle que les représentants du peuple ont échappé à l'attentat, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Députation du tribunal du 1er arrondissement du département de Paris qui exprime son allégresse à la...

Renvoi au comité de salut public du discours d'Isoré sur l'agriculture et les moyens d'approvisionner la ville de Paris pour en faire un rapport dans une semaine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Pocholle, Pierre Pomponne Amédée

January 1971

Pocholle Pierre Pomponne Amédée. Renvoi au comité de salut public du discours d'Isoré sur l'agricult...

Renvoi au comité de commerce de la pétition de deux citoyens qui réclament contre un arrêté de la commune de Paris qui leur défend d'étaler leurs marchandises aux boulevards, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de commerce de la pétition de deux citoyens qui réclament contre un arrêté de la commune de Paris qui leur défend d'étaler leurs marchandises aux boulevards, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

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