Renvoi à la commission des troupes de terre de la pétition du citoyen Gallet, gendarme de la 36e division, blessé en Vendée, qui demande à reprendre le service et offre sa retraite de 800 livres, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui demande une indemnité pour les subsistances dont elle s'est privée en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui annonce l'exécution du citoyen Rogé, émigré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement ...

Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale de la pétition du citoyen Delfau, quartier-maître dans le 3e bataillon de la Corrèze, qui demande le remboursement d'une somme de 400 livres en assignats, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale de la pétition du citoyen Delfau, quart...

Renvoi à la commission des mouvements des troupes de la pétition du citoyen Lohr, caporal au 18e bataillon des chasseurs, blessé, qui demande à rejoindre son ancien corps, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des mouvements des troupes de la pétition du citoyen Lohr, caporal au 18e bat...

Renvoi au comité des secours et à la commission des mouvements des troupes de terre de la pétition du citoyen Chervin, blessé mais qui désire encore se rendre utile à la patrie, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours et à la commission des mouvements des troupes de terre de la pétition d...

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Renvoi à la commission chargée du mouvement des troupes de la question de savoir dans quel lieu doit se rendre le cavalier présenté par la société populaire de Gien (Loiret), lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission chargée du mouvement des troupes de la question de savoir dans quel lieu doit...

Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de la veuve du citoyen Adam, d’Angoulême, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de ...

Renvoi à la commission de la marine de la pétition du citoyen Rabier, batelier de Rouen, qui demande à être reçu maître de bateau, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission de la marine de la pétition du citoyen Rabier, batelier de Rouen, qui demande...

Renvoi au comité de secours de la pétition de la citoyenne Belloy, qui demande le payement d'un acompte sur la somme de 3000 livres que le décret du 14 nivôse lui assure, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de secours de la pétition de la citoyenne Belloy, qui demande le payement d'un acom...

Renvoi au comité des procès-verbaux de la lettre du représentant Guiot, en mission à Lille, qui adresse un don civique de la compagnie des canonniers du Panthéon, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Guiot, Florent

January 1972

Guiot Florent. Renvoi au comité des procès-verbaux de la lettre du représentant Guiot, en mission à ...

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a fait passer au 1er bataillon de la Creuse 300 chemises et autres effets utiles, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a ...

Renvoi à la commission des domaines nationaux du don de la citoyenne Marmesse, divorcée du citoyen Gironde, émigré, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission des domaines nationaux du don de la citoyenne Marmesse, divorcée du citoyen G...

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation des ouvriers du département de la Creuse, qui demande des subsistances, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation de...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui demande une indemnité pour les subsistances dont elle s'est privée en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui annonce l'exécution du citoyen Rogé, émigré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement ...

Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale de la pétition du citoyen Delfau, quartier-maître dans le 3e bataillon de la Corrèze, qui demande le remboursement d'une somme de 400 livres en assignats, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale de la pétition du citoyen Delfau, quart...

Renvoi à la commission des mouvements des troupes de la pétition du citoyen Lohr, caporal au 18e bataillon des chasseurs, blessé, qui demande à rejoindre son ancien corps, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des mouvements des troupes de la pétition du citoyen Lohr, caporal au 18e bat...

Renvoi au comité des secours et à la commission des mouvements des troupes de terre de la pétition du citoyen Chervin, blessé mais qui désire encore se rendre utile à la patrie, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours et à la commission des mouvements des troupes de terre de la pétition d...

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Renvoi à la commission chargée du mouvement des troupes de la question de savoir dans quel lieu doit se rendre le cavalier présenté par la société populaire de Gien (Loiret), lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

January 1971

Renvoi à la commission chargée du mouvement des troupes de la question de savoir dans quel lieu doit...

Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de la veuve du citoyen Adam, d’Angoulême, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de ...

Renvoi à la commission de la marine de la pétition du citoyen Rabier, batelier de Rouen, qui demande à être reçu maître de bateau, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission de la marine de la pétition du citoyen Rabier, batelier de Rouen, qui demande...

Renvoi au comité de secours de la pétition de la citoyenne Belloy, qui demande le payement d'un acompte sur la somme de 3000 livres que le décret du 14 nivôse lui assure, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de secours de la pétition de la citoyenne Belloy, qui demande le payement d'un acom...

Renvoi au comité des procès-verbaux de la lettre du représentant Guiot, en mission à Lille, qui adresse un don civique de la compagnie des canonniers du Panthéon, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Guiot, Florent

January 1972

Guiot Florent. Renvoi au comité des procès-verbaux de la lettre du représentant Guiot, en mission à ...

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a fait passer au 1er bataillon de la Creuse 300 chemises et autres effets utiles, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse de la société populaire de Guéret qui a ...

Renvoi à la commission des domaines nationaux du don de la citoyenne Marmesse, divorcée du citoyen Gironde, émigré, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission des domaines nationaux du don de la citoyenne Marmesse, divorcée du citoyen G...

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation des ouvriers du département de la Creuse, qui demande des subsistances, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation de...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui demande une indemnité pour les subsistances dont elle s'est privée en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du conseil général de la commune d'Alençon qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui annonce l'exécution du citoyen Rogé, émigré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement ...

Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale de la pétition du citoyen Delfau, quartier-maître dans le 3e bataillon de la Corrèze, qui demande le remboursement d'une somme de 400 livres en assignats, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale de la pétition du citoyen Delfau, quart...

Renvoi à la commission des troupes de terre de la pétition du citoyen Gallet, gendarme de la 36e division, blessé en Vendée, qui demande à reprendre le service et offre sa retraite de 800 livres, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Abstract

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Renvoi à la commission des troupes de terre de la pétition du citoyen Gallet, gendarme de la 36e division, blessé en Vendée, qui demande à reprendre le service et offre sa retraite de 800 livres, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

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