Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime) qui réclame contre un jugement du tribunal criminel de Saintes touchant trois de ses citoyens, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Oradour-sur-Veyres qui réclame un décret pour ordonner la déportation des femmes d’émigrés et des prêtres réfractaires, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Oradour-sur-Veyres qui récla...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commun...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Barran (Gers) qui fait l'éloge du représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Barran (Gers) qui fait l'él...

Renvoi au comité de législation de la députation de la société populaire de Rochefort (Charente-Inférieure) qui réclame contre un jugement du tribunal criminel de Saintes, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la députation de la société populaire de Rochefort (Charente-Infé...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un citoyen qui empêche sa fille de se marier, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un cit...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Malaucène (Vaucluse) qui sollicite un décret qui ordonne la déportation de tous les gens suspects, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Malaucène (Vaucluse) qui so...

Adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime) qui sollicite des mesures vigoureuses contre les femmes des émigrés et des aristocrates de l'intérieur, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime) qui sollicite des mesures vigoureuse...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Rochefort (Charente-Inférieure) qui fait part de la déclaration solennelle des habitants de cette commune de défendre le port et les côtes, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Rochefort (Charente-Inférie...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui demande que le tribunal révolutionnaire soit maintenu dans ses fonctions, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les procès-verbaux des séances qui ont été consacrées à l'épuration de ses membres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les pro...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui annonce les mesures prises pour déjouer les malveillants et invite la Convention à faire prendre les mêmes mesures, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui a...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Geiler et de la citoyenne Alein, qui contestent un jugement du tribunal criminel du département du Bas-Rhin, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Geiler et de la citoyenne Alein, qui conte...

Adresse de la société populaire de Léoville (Charente-Maritime) qui témoigne de son dévouement à la représentation nationale, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Adresse de la société populaire de Léoville (Charente-Maritime) qui témoigne de son dévouement à la ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Grenoble qui sollicite un décret qui récompense ceux qui auront le courage de dénoncer les ennemis de la République, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Grenoble qui sollicite un d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui félicite la Convention son son infatigable énergie et assure son dévouement, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Oradour-sur-Veyres qui réclame un décret pour ordonner la déportation des femmes d’émigrés et des prêtres réfractaires, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Oradour-sur-Veyres qui récla...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commun...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Barran (Gers) qui fait l'éloge du représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Barran (Gers) qui fait l'él...

Renvoi au comité de législation de la députation de la société populaire de Rochefort (Charente-Inférieure) qui réclame contre un jugement du tribunal criminel de Saintes, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la députation de la société populaire de Rochefort (Charente-Infé...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un citoyen qui empêche sa fille de se marier, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un cit...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Malaucène (Vaucluse) qui sollicite un décret qui ordonne la déportation de tous les gens suspects, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Malaucène (Vaucluse) qui so...

Adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime) qui sollicite des mesures vigoureuses contre les femmes des émigrés et des aristocrates de l'intérieur, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime) qui sollicite des mesures vigoureuse...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Rochefort (Charente-Inférieure) qui fait part de la déclaration solennelle des habitants de cette commune de défendre le port et les côtes, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Rochefort (Charente-Inférie...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui demande que le tribunal révolutionnaire soit maintenu dans ses fonctions, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les procès-verbaux des séances qui ont été consacrées à l'épuration de ses membres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les pro...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui annonce les mesures prises pour déjouer les malveillants et invite la Convention à faire prendre les mêmes mesures, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) qui a...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Geiler et de la citoyenne Alein, qui contestent un jugement du tribunal criminel du département du Bas-Rhin, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Geiler et de la citoyenne Alein, qui conte...

Adresse de la société populaire de Léoville (Charente-Maritime) qui témoigne de son dévouement à la représentation nationale, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Adresse de la société populaire de Léoville (Charente-Maritime) qui témoigne de son dévouement à la ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Grenoble qui sollicite un décret qui récompense ceux qui auront le courage de dénoncer les ennemis de la République, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Grenoble qui sollicite un d...

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January 1972

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January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d’Oradour-sur-Veyres qui récla...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

January 1985

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commun...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Barran (Gers) qui fait l'éloge du représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Barran (Gers) qui fait l'él...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime) qui réclame contre un jugement du tribunal criminel de Saintes touchant trois de ses citoyens, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Marennes (Charente-Maritime) qui réclame contre un jugement du tribunal criminel de Saintes touchant trois de ses citoyens, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

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