Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent des manœuvres pour soustraire un domaine d’émigré à la nation, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du département des Deux-Sèvres sur la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du département des Deux-Sèvres sur la vente de ...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Senlis qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Senlis qui a...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 districts, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 d...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national d’Angély-Boutonne qui fait part de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national d’Angély-Boutonne qui fait ...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise qui...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la demande de l'agent national du district de la Ferté-Bernard concernant la nationalisation des biens de fabrique, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de la demande de l'agent national du district de la Ferté-Be...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre du commissaire des revenus nationaux qui fait passer un état des ventes des immeubles d'émigrés dans divers district de la République, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre du commissaire des revenus nationaux qui fait p...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Piney (Aube) qui demande à utiliser des biens de l'église, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Piney (Aube) qui dem...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Laigle qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Laigle qui a...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Convention et qui fait part de dons et de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Conventio...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Millau qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Millau qui a...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l''agent national du district de Sens qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l''agent national du district de Sens qui an...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes de biens d'émigrés dressé par les administrateurs du département de l'Hérault, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district d’Amay-sur-Arrou qui annonce la vente d’un domaine de l’émigré Damoiseau, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district d’Amay-sur-Arro...

Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'état des dons patriotiques offerts par la commune de Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or), lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'état des dons patriotiques offerts pa...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du département des Deux-Sèvres sur la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du département des Deux-Sèvres sur la vente de ...

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January 1976

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 districts, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

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January 1976

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January 1976

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent des manœuvres pour soustraire un domaine d’émigré à la nation, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Abstract

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent des manœuvres pour soustraire un domaine d’émigré à la nation, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

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