Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gournot un secours provisoire et la liquidation de sa pension, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé par le directeur-général de la liquidation, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé pa...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Micop la somme de 300 livres à titre de secours et la pension pour les veuves de guerre, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordan...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Onaré la sommé de 300 livres à titre de secours, en attendant l'établissement de sa pension, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Sucher, veuve Jacob, une somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bernaix, canonnier au 3e bataillon de Rhône-et-Loire, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Courchet, veuve Pelloquin, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et envoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours public...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gallonde, veuve Pénard, une somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Renvoi aux comités de liquidation et des secours de la pétition de la citoyenne veuve Poirier, qui demande la conservation de sa pension, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de liquidation et des secours de la pétition de la citoyenne veuve Poirier, qui d...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au cito...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire imputable sur la pension qui lui est due, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Savonneau de Calais-sur-Anille (Sarthe), la somme de 500 livres à titre de gratification, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé par le directeur-général de la liquidation, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé pa...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Micop la somme de 300 livres à titre de secours et la pension pour les veuves de guerre, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordan...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Onaré la sommé de 300 livres à titre de secours, en attendant l'établissement de sa pension, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Sucher, veuve Jacob, une somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bernaix, canonnier au 3e bataillon de Rhône-et-Loire, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Courchet, veuve Pelloquin, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et envoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours public...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gallonde, veuve Pénard, une somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Renvoi aux comités de liquidation et des secours de la pétition de la citoyenne veuve Poirier, qui demande la conservation de sa pension, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de liquidation et des secours de la pétition de la citoyenne veuve Poirier, qui d...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au cito...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire imputable sur la pension qui lui est due, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Savonneau de Calais-sur-Anille (Sarthe), la somme de 500 livres à titre de gratification, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1972

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé par le directeur-général de la liquidation, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne d'Angeville d'un brevet de pension, envoyé pa...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Micop la somme de 300 livres à titre de secours et la pension pour les veuves de guerre, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordan...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gournot un secours provisoire et la liquidation de sa pension, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gournot un secours provisoire et la liquidation de sa pension, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Abstract

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