Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la pétition du citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Roty la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accorda...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Foing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le juge...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pé...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et des domaines, cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792, qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et d...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fouilloux, président du comité de surveillance de Saint-Angel (Corrèze) la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Bézard, François-Siméon
Couthon, Georges Auguste

January 1972

Bézard François-Siméon, Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de lég...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Micop la somme de 300 livres à titre de secours et la pension pour les veuves de guerre, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordan...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuvant l’arrêté du représentant Prieur (de la Marne) relatif aux secours aux réfugiés de Chollet, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuv...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Valade, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics,...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la péti...

Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Parmentier, domicilié à Arracourt (Meurthe) une somme de 250 livres à titre de secours après 2 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours publics, acco...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Roty la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accorda...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Foing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le juge...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pé...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et des domaines, cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792, qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et d...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fouilloux, président du comité de surveillance de Saint-Angel (Corrèze) la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Bézard, François-Siméon
Couthon, Georges Auguste

January 1972

Bézard François-Siméon, Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de lég...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Micop la somme de 300 livres à titre de secours et la pension pour les veuves de guerre, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité de secours, accordan...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuvant l’arrêté du représentant Prieur (de la Marne) relatif aux secours aux réfugiés de Chollet, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuv...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Valade, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics,...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la péti...

Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Parmentier, domicilié à Arracourt (Meurthe) une somme de 250 livres à titre de secours après 2 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours publics, acco...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Roty la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accorda...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Foing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le juge...

Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la pétition du citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

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Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la pétition du citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

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