Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mortagne, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Publication date

January 1972

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mortagne, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 374

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mortagne, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mortagne, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

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