Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt des Bénédictines qui demande à être entendu et jugé, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Orange qui fait part de la découverte d’objets de valeur dans la maison d’un suspect et mentionne un arrêté du représentant Maignet à cette découverte, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Or...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les procès-verbaux des séances qui ont été consacrées à l'épuration de ses membres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les pro...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Troyes, qui demande l’examen des détenus emprisonnés à l’époque de Danton, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Tro...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac (Haute-Vienne), dirigée contre Jougeaud, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tou...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conseil général d'Ecouen (Seine-et-Oise), présents à la barre, qui réclament la destitution de quelques-uns de leurs membres, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conse...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongation de congé présenté par le représentant Poulain-Grandprey, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Poullain de Grandprey, Joseph Clément

January 1972

Poullain de Grandprey Joseph Clément. Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongat...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Rigault qui réclame contre un acte arbitraire exercé à son égard dans son domicile, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Rigault qui réclame contre un act...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu qui envoie un mémoire justificatif de sa conduite révolutionnaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu qui envoie un mémoire justifica...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villette et Rosay (Seine-et-Oise) qui réclament la liberté de quelque citoyen de leur commune, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villet...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Orange qui fait part de la découverte d’objets de valeur dans la maison d’un suspect et mentionne un arrêté du représentant Maignet à cette découverte, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Or...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les procès-verbaux des séances qui ont été consacrées à l'épuration de ses membres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les pro...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Troyes, qui demande l’examen des détenus emprisonnés à l’époque de Danton, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Tro...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac (Haute-Vienne), dirigée contre Jougeaud, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tou...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conseil général d'Ecouen (Seine-et-Oise), présents à la barre, qui réclament la destitution de quelques-uns de leurs membres, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conse...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongation de congé présenté par le représentant Poulain-Grandprey, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Poullain de Grandprey, Joseph Clément

January 1972

Poullain de Grandprey Joseph Clément. Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongat...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Rigault qui réclame contre un acte arbitraire exercé à son égard dans son domicile, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Rigault qui réclame contre un act...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu qui envoie un mémoire justificatif de sa conduite révolutionnaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu qui envoie un mémoire justifica...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villette et Rosay (Seine-et-Oise) qui réclament la liberté de quelque citoyen de leur commune, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villet...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Orange qui fait part de la découverte d’objets de valeur dans la maison d’un suspect et mentionne un arrêté du représentant Maignet à cette découverte, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Or...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les procès-verbaux des séances qui ont été consacrées à l'épuration de ses membres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les pro...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Troyes, qui demande l’examen des détenus emprisonnés à l’époque de Danton, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Tro...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt des Bénédictines qui demande à être entendu et jugé, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt des Bénédictines qui demande à être entendu et jugé, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

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