Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui annonce l'exécution du citoyen Rogé, émigré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’Armée de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort, par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire d...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles), sur la pétition des habitants de Guignes-Libre relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Le Cointre, Laurent

January 1972

Le Cointre Laurent. Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles), sur la pétition des habitants d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi aux comités de législation et de l'examen des comptes de la pétition du citoyen Joret relative à ses travaux pour préserver à la nation les biens de l'émigré Grossolles-Flamarens, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de législation et de l'examen des comptes de la pétition du citoyen Joret relativ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conseil général d'Ecouen (Seine-et-Oise), présents à la barre, qui réclament la destitution de quelques-uns de leurs membres, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conse...

Renvoi à la commission des émigrés du procès-verbal de la séance de la société populaire de Rouen dans laquelle est donné rapport favorable à la pétition de la citoyenne Brion, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des émigrés du procès-verbal de la séance de la société populaire de Rouen da...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villette et Rosay (Seine-et-Oise) qui réclament la liberté de quelque citoyen de leur commune, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villet...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui félicite la Convention son son infatigable énergie et assure son dévouement, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt des Bénédictines qui demande à être entendu et jugé, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Rigault qui réclame contre un acte arbitraire exercé à son égard dans son domicile, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Rigault qui réclame contre un act...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui annonce l'exécution du citoyen Rogé, émigré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’Armée de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort, par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire d...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles), sur la pétition des habitants de Guignes-Libre relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Le Cointre, Laurent

January 1972

Le Cointre Laurent. Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles), sur la pétition des habitants d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi aux comités de législation et de l'examen des comptes de la pétition du citoyen Joret relative à ses travaux pour préserver à la nation les biens de l'émigré Grossolles-Flamarens, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de législation et de l'examen des comptes de la pétition du citoyen Joret relativ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conseil général d'Ecouen (Seine-et-Oise), présents à la barre, qui réclament la destitution de quelques-uns de leurs membres, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conse...

Renvoi à la commission des émigrés du procès-verbal de la séance de la société populaire de Rouen dans laquelle est donné rapport favorable à la pétition de la citoyenne Brion, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des émigrés du procès-verbal de la séance de la société populaire de Rouen da...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villette et Rosay (Seine-et-Oise) qui réclament la liberté de quelque citoyen de leur commune, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villet...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui félicite la Convention son son infatigable énergie et assure son dévouement, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt des Bénédictines qui demande à être entendu et jugé, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Rigault qui réclame contre un acte arbitraire exercé à son égard dans son domicile, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Rigault qui réclame contre un act...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui annonce l'exécution du citoyen Rogé, émigré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’Armée de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort, par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire d...

Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

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