Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Ravelet fils, qui demande à pouvoir changer son assignat dans une caisse, en annexe de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée des scellés apposés sur la maison de ses frères, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée d...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cambard aîné contre son père, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cambard aîné contre son père, en annexe de...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'autorisation à se marier en France, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité de secours de la pétition de la citoyenne Belloy, qui demande le payement d'un acompte sur la somme de 3000 livres que le décret du 14 nivôse lui assure, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de secours de la pétition de la citoyenne Belloy, qui demande le payement d'un acom...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du séquestre sur ses biens, en annexe de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Paultier, engagée dans l'armée de la Moselle, en annexe de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Paultier, engagée dans l'armée de la Mos...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Minard Jonquieuse qui demande le paiement de sa rente alimentaire sur les biens d’un émigré, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Minard Jonquieuse qui demande le paiement ...

Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Convention sur ses travaux et dénonce les agioteurs, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Conv...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'ambassadeur d'Hollande, en annexe de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'a...

Renvoi au comité des finances de l'adresse du vérificateur-général des assignats à la convention, d'assignats qui seront brûlés lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'adresse du vérificateur-général des assignats à la convention, d'...

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée des scellés apposés sur la maison de ses frères, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée d...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cambard aîné contre son père, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cambard aîné contre son père, en annexe de...

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'autorisation à se marier en France, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité de secours de la pétition de la citoyenne Belloy, qui demande le payement d'un acompte sur la somme de 3000 livres que le décret du 14 nivôse lui assure, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

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January 1972

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January 1972

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January 1972

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January 1972

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Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Convention sur ses travaux et dénonce les agioteurs, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Conv...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'ambassadeur d'Hollande, en annexe de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

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January 1971

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Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'autorisation à se marier en France, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

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Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Ravelet fils, qui demande à pouvoir changer son assignat dans une caisse, en annexe de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

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Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Ravelet fils, qui demande à pouvoir changer son assignat dans une caisse, en annexe de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

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