Décret, présenté par Bréard au nom de la commission des quatre membres pour lever les scellés apposés sur les papiers des députés, réglant l’examen des papiers saisis chez les députés arrêtés ou hors-la-loi, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Le Cointre, Laurent

January 1972

Le Cointre Laurent. Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en f...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Bézard, François-Siméon
Couthon, Georges Auguste

January 1972

Bézard François-Siméon, Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de lég...

Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Legendre (de la Nièvre), François-Paul

January 1994

Legendre (de la Nièvre) François-Paul. Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des ...

Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1972

Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant une ...

Décret fixant que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, est autorisée à distraire ceux concernant les détenus de ces départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret fixant que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, es...

Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze membres soit chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Roux, Louis Félix

January 1985

Roux Louis Félix. Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze mem...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Reynaud de Villeverd, Jean-François, comte de

January 1985

Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de. Décret, présenté par le représentant Villetard au nom ...

Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1972

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret addi...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant le...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la lo...

Renvoi au comité de salut public de la pétition des ouvriers de la manufacture de papiers peints de Duperron, qui demandent de continuer leur travail, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de la pétition des ouvriers de la manufacture de papiers peints de ...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuvant l’arrêté du représentant Prieur (de la Marne) relatif aux secours aux réfugiés de Chollet, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuv...

Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, approuvant la mesure prise par le comité de sûreté générale contre Benoît, concierge du Luxembourg, et Scheffer, médecin, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Voulland, Jean Henri

January 1971

Voulland Jean Henri. Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté g...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public et motivé par l'arrêté des représentants du peuples près des armées d'Italie, qui prévoit des peines contre les soldats qui ne rejoindraient pas l’armée d’Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Robespierre, Augustin Bon Joseph de
Ricord, Jean François
Saliceti, Antoine Christophe

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand, Robespierre Augustin Bon Joseph de, Ricord Jean François, Saliceti Anto...

Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Le Cointre, Laurent

January 1972

Le Cointre Laurent. Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en f...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Bézard, François-Siméon
Couthon, Georges Auguste

January 1972

Bézard François-Siméon, Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de lég...

Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Legendre (de la Nièvre), François-Paul

January 1994

Legendre (de la Nièvre) François-Paul. Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des ...

Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1972

Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant une ...

Décret fixant que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, est autorisée à distraire ceux concernant les détenus de ces départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Décret fixant que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, es...

Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze membres soit chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

Roux, Louis Félix

January 1985

Roux Louis Félix. Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze mem...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Reynaud de Villeverd, Jean-François, comte de

January 1985

Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de. Décret, présenté par le représentant Villetard au nom ...

Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1972

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret addi...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, interprétant le...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la lo...

Renvoi au comité de salut public de la pétition des ouvriers de la manufacture de papiers peints de Duperron, qui demandent de continuer leur travail, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de la pétition des ouvriers de la manufacture de papiers peints de ...

Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuvant l’arrêté du représentant Prieur (de la Marne) relatif aux secours aux réfugiés de Chollet, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal. Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, approuv...

Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, approuvant la mesure prise par le comité de sûreté générale contre Benoît, concierge du Luxembourg, et Scheffer, médecin, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Voulland, Jean Henri

January 1971

Voulland Jean Henri. Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté g...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public et motivé par l'arrêté des représentants du peuples près des armées d'Italie, qui prévoit des peines contre les soldats qui ne rejoindraient pas l’armée d’Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Robespierre, Augustin Bon Joseph de
Ricord, Jean François
Saliceti, Antoine Christophe

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand, Robespierre Augustin Bon Joseph de, Ricord Jean François, Saliceti Anto...

Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Le Cointre, Laurent

January 1972

Le Cointre Laurent. Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en f...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Bézard, François-Siméon
Couthon, Georges Auguste

January 1972

Bézard François-Siméon, Couthon Georges Auguste. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de lég...

Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Legendre (de la Nièvre), François-Paul

January 1994

Legendre (de la Nièvre) François-Paul. Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des ...

Décret, présenté par Bréard au nom de la commission des quatre membres pour lever les scellés apposés sur les papiers des députés, réglant l’examen des papiers saisis chez les députés arrêtés ou hors-la-loi, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Bréard au nom de la commission des quatre membres pour lever les scellés apposés sur les papiers des députés, réglant l’examen des papiers saisis chez les députés arrêtés ou hors-la-loi, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

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