Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'un membre de la commission militaire de Rennes qui demande son maintien, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris...

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de Langres concernant la production du salpêtre, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de ...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de la Maison Commune qui demande une école pour les canonniers dans chaque département, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de l...

Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre concernant un jugement rendu par la commission militaire de Douai contre le nommé Berger, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement ...

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation des ouvriers du département de la Creuse, qui demande des subsistances, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation de...

Renvoi aux comités de salut public et de la guerre de la pétition du citoyen Decremps, de la section des Droits de l'Homme, qui demande une occupation, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de salut public et de la guerre de la pétition du citoyen Decremps, de la section...

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant du peuple Maignet, en mission dans les départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant du peuple Maignet, en mission dans les...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Lambert, de la section de la Réunion, marchand acquitté, qui demande un secours, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Lambert, de la section de la Réunion,...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui demande que le tribunal révolutionnaire soit maintenu dans ses fonctions, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui d...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'ambassadeur d'Hollande, en annexe de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'a...

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Du...

Renvoi au comité de salut public d'une lettre dans laquelle on demande la déportation des ci-devant religieuses, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public d'une lettre dans laquelle on demande la déportation des ci-devant ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne veuve Lafontaine, qui sollicite des secours, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne veuve Lafontaine, qui sollicite ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris...

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de Langres concernant la production du salpêtre, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de ...

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de la Maison Commune qui demande une école pour les canonniers dans chaque département, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de l...

Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la demande d'un vieux militaire d'échanger des assignats, en...

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre concernant un jugement rendu par la commission militaire de Douai contre le nommé Berger, en annexe de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement ...

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation des ouvriers du département de la Creuse, qui demande des subsistances, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation de...

Renvoi aux comités de salut public et de la guerre de la pétition du citoyen Decremps, de la section des Droits de l'Homme, qui demande une occupation, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de salut public et de la guerre de la pétition du citoyen Decremps, de la section...

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant du peuple Maignet, en mission dans les départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant du peuple Maignet, en mission dans les...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du séquestre mis sur ses biens, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Lambert, de la section de la Réunion, marchand acquitté, qui demande un secours, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Lambert, de la section de la Réunion,...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui demande que le tribunal révolutionnaire soit maintenu dans ses fonctions, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui d...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'ambassadeur d'Hollande, en annexe de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'a...

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Du...

Renvoi au comité de salut public d'une lettre dans laquelle on demande la déportation des ci-devant religieuses, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public d'une lettre dans laquelle on demande la déportation des ci-devant ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne veuve Lafontaine, qui sollicite des secours, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne veuve Lafontaine, qui sollicite ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris...

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January 1972

Renvoi à la commission des poudres et des salpêtres de l'annonce des administrateurs du district de ...

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January 1976

Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la compagnie des canonniers de la section armée de l...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'un membre de la commission militaire de Rennes qui demande son maintien, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Abstract

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Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition d'un membre de la commission militaire de Rennes qui demande son maintien, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

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