Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la péti...

Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarcation du département de l’Ariège, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Baudot, Marc-Antoine

January 1972

Baudot Marc-Antoine. Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarca...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il sera sursis au départ du citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il ser...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Bréard au nom de la commission des quatre membres pour lever les scellés apposés sur les papiers des députés, réglant l’examen des papiers saisis chez les députés arrêtés ou hors-la-loi, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1972

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Décret, présenté par Bréard au nom de la commission des quatre mem...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Décret, présenté par Bréard et motivé par les pétitionnaires, relatif à la situation des créanciers de Louis Philippe d'Orléans, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1980

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Décret, présenté par Bréard et motivé par les pétitionnaires, rela...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret portant non lieu de délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de Jean-François Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret portant non lieu de délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux t...

Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représentation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Monnel, Simon-Edme

January 1972

Monnel Simon Edme. Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, c...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de délibérer sur la pétition de la veuve Certain, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1972

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de déli...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur celui du 9 floréal an II relatif aux fabricants de faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant to...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la péti...

Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarcation du département de l’Ariège, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Baudot, Marc-Antoine

January 1972

Baudot Marc-Antoine. Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarca...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il sera sursis au départ du citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il ser...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Bréard au nom de la commission des quatre membres pour lever les scellés apposés sur les papiers des députés, réglant l’examen des papiers saisis chez les députés arrêtés ou hors-la-loi, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1972

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Décret, présenté par Bréard au nom de la commission des quatre mem...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Décret, présenté par Bréard et motivé par les pétitionnaires, relatif à la situation des créanciers de Louis Philippe d'Orléans, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1980

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Décret, présenté par Bréard et motivé par les pétitionnaires, rela...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret portant non lieu de délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de Jean-François Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret portant non lieu de délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux t...

Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représentation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Monnel, Simon-Edme

January 1972

Monnel Simon Edme. Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, c...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de délibérer sur la pétition de la veuve Certain, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1972

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, portant non lieu de déli...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur celui du 9 floréal an II relatif aux fabricants de faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant to...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la péti...

Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarcation du département de l’Ariège, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Baudot, Marc-Antoine

January 1972

Baudot Marc-Antoine. Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarca...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il sera sursis au départ du citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il ser...

Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

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Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

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