Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pillet, qui demande un secours provisoire après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée dans le 1er bataillon de la Meurthe et blessée, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Martine, acquitté, qui demande un secours, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Martine, acquitté, qui demande un sec...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Poissard, voiturier demeurant à Saint-Laurent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Poissard, voiturier demeurant à Saint...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie, qui demande des secours et une pension, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie,...

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Du...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement de son mari, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours et une pension pour pourvoir à l'éducation de sa fille, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'ambassadeur d'Hollande, en annexe de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'a...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Isoré, de la pétition des jeunes élèves de la patrie qui demandent à assister en bataillon à la translation des cendres du jeune Barra au Panthéon, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Isoré, Jacques

January 1972

Isoré Jacques. Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Isoré, de la pétitio...

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la citoyenne veuve Alix qui demande à bénéficier des avantages accordés aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la citoyenne veuve Alix qui demande à bénéficie...

Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Pépin, Sylvain

January 1971

Pépin Sylvain. Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Mailla...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée dans le 1er bataillon de la Meurthe et blessée, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Martine, acquitté, qui demande un secours, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Martine, acquitté, qui demande un sec...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Poissard, voiturier demeurant à Saint-Laurent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Poissard, voiturier demeurant à Saint...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie, qui demande des secours et une pension, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie,...

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, qui demande si les familles des gendarmes sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des secours publics et de salut public de la pétition présentée par le citoyen Du...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors d...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement de son mari, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours et une pension pour pourvoir à l'éducation de sa fille, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'ambassadeur d'Hollande, en annexe de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'a...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Isoré, de la pétition des jeunes élèves de la patrie qui demandent à assister en bataillon à la translation des cendres du jeune Barra au Panthéon, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Isoré, Jacques

January 1972

Isoré Jacques. Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Isoré, de la pétitio...

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la citoyenne veuve Alix qui demande à bénéficier des avantages accordés aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la citoyenne veuve Alix qui demande à bénéficie...

Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Pépin, Sylvain

January 1971

Pépin Sylvain. Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Mailla...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée dans le 1er bataillon de la Meurthe et blessée, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Martine, acquitté, qui demande un secours, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Martine, acquitté, qui demande un sec...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Poissard, voiturier demeurant à Saint-Laurent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Poissard, voiturier demeurant à Saint...

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pillet, qui demande un secours provisoire après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Abstract

Extracted data

Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion d'un membre, de la pétition du citoyen Pillet, qui demande un secours provisoire après deux mois de détention, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items