Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement (Rapporteur : Ch. de Lacroix), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation...

Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autres, tendant à obtenir la nullité d’un jugement civil rendu contre eux par le tribunal du district de Mantes, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autre...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'alién...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'alié...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de légis...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enf...

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers unis de Deherain Saint-Aubin, ancien agent de change, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1982

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer ...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, Compiègne et autres lieux, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comit...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Sandos, chef de brigade à l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité ...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement (Rapporteur : Ch. de Lacroix), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation...

Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autres, tendant à obtenir la nullité d’un jugement civil rendu contre eux par le tribunal du district de Mantes, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autre...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'alién...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'alié...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de légis...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enf...

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers unis de Deherain Saint-Aubin, ancien agent de change, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1982

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer ...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, Compiègne et autres lieux, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comit...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Sandos, chef de brigade à l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité ...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement (Rapporteur : Ch. de Lacroix), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation...

Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autres, tendant à obtenir la nullité d’un jugement civil rendu contre eux par le tribunal du district de Mantes, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autre...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

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Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

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