Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Bertaud devant le tribunal de cassation, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamna...

Rapport du représentant Pons de Verdun sur les poursuites commencées par le citoyen Lanusse contre le citoyen Lordon, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Rapport du représentant Pons de Verdun sur les poursuites commencée...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux t...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1972

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un jugement du tribunal de district de Breteuil, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un ju...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le juge...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1971

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pé...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les c...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Denon, artiste, de la liste des émigrés de Saône-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamna...

Rapport du représentant Pons de Verdun sur les poursuites commencées par le citoyen Lanusse contre le citoyen Lordon, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Rapport du représentant Pons de Verdun sur les poursuites commencée...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux t...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1972

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un jugement du tribunal de district de Breteuil, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un ju...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le juge...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1971

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pé...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les c...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Denon, artiste, de la liste des émigrés de Saône-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamna...

Rapport du représentant Pons de Verdun sur les poursuites commencées par le citoyen Lanusse contre le citoyen Lordon, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Rapport du représentant Pons de Verdun sur les poursuites commencée...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux t...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Bertaud devant le tribunal de cassation, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Bertaud devant le tribunal de cassation, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

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