Renvoi au comité de division et des domaines réunis de la pétition de la délégation de Sancy qui demande de conserver un temple où la société populaire tient ses séances et à ajouter à son nom celui de La Montagne, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 districts, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 d...

Renvoi au comité de législation du décret statuant sur la création d'une municipalité à Mortrée (Orne) à laquelle seront réunies celles de Dombes et Marigny, supprimées, en annexe de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation du décret statuant sur la création d'une municipalité à Mortrée (Orn...

Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rigny (Haute-Saône) qui demande à continuer à faire partie du district de Champlitte, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rigny (Haute-Saône) qui demande à conti...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Molesme (Côte-d'Or) qui demande à la Convention de statuer sur le nom du temple de la raison de la commune, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Molesme (Côte-d'Or) ...

Renvoi au comité d'aliénation de l'adresse de la société populaire de Mauvage (Meuse) qui annonce tenir ses séances dans un petit temple, et demande qu'il lui soit conservé, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'aliénation de l'adresse de la société populaire de Mauvage (Meuse) qui annonce te...

Résumé de l'adresse de la société populaire de Mont-Franc (Corrèze) qui annonce que les églises sont converties en temples de la Raison, en annexe de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

January 1972

Résumé de l'adresse de la société populaire de Mont-Franc (Corrèze) qui annonce que les églises sont...

Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Molesme (Côte-d'Or) qui annonce que les assemblées se tiennent dans le presbytère, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Mo...

Renvoi au comité d'aliénation des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Yvetot qui annoncent que dans toutes les communes les églises sont transformées en temple de la Raison, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'aliénation des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'...

Renvoi aux comités de législation et d'aliénation des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Tours qui demandent quelque changement à la loi du 22 ventôse relative aux déportés, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de législation et d'aliénation des domaines nationaux de l'adresse des administra...

Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit mise à disposition pour les hôpitaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle...

Renvoi aux comités des domaines nationaux et de division de l'adresse de la société populaire de Saint-Jean-de-Bournay (Isère) qui annonce des dons et demande à changer son nom en celui de Toile-à-Voile, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des domaines nationaux et de division de l'adresse de la société populaire de Sai...

Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Solliès-Pont (Var) qui demande que la commune soit définitivement décrétée chef -lieu de district à la place de Hyères, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Solliès-Pont (Var) qui demande ...

Renvoi au comité de sûreté générale du registre de la société populaire de la section du Mont-Blanc, qui annonce sa dissolution, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale du registre de la société populaire de la section du Mont-Blanc,...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sauveterre qui informe avoir armé et équipé un cavalier et envoie le plan d'un temple élevé à la nature pour lequel elle demande des fonds à la Convention, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sauveterre qui infor...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent des manœuvres pour soustraire un domaine d’émigré à la nation, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 districts, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 d...

Renvoi au comité de législation du décret statuant sur la création d'une municipalité à Mortrée (Orne) à laquelle seront réunies celles de Dombes et Marigny, supprimées, en annexe de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation du décret statuant sur la création d'une municipalité à Mortrée (Orn...

Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rigny (Haute-Saône) qui demande à continuer à faire partie du district de Champlitte, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rigny (Haute-Saône) qui demande à conti...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Molesme (Côte-d'Or) qui demande à la Convention de statuer sur le nom du temple de la raison de la commune, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Molesme (Côte-d'Or) ...

Renvoi au comité d'aliénation de l'adresse de la société populaire de Mauvage (Meuse) qui annonce tenir ses séances dans un petit temple, et demande qu'il lui soit conservé, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'aliénation de l'adresse de la société populaire de Mauvage (Meuse) qui annonce te...

Résumé de l'adresse de la société populaire de Mont-Franc (Corrèze) qui annonce que les églises sont converties en temples de la Raison, en annexe de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

January 1972

Résumé de l'adresse de la société populaire de Mont-Franc (Corrèze) qui annonce que les églises sont...

Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Molesme (Côte-d'Or) qui annonce que les assemblées se tiennent dans le presbytère, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Mo...

Renvoi au comité d'aliénation des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Yvetot qui annoncent que dans toutes les communes les églises sont transformées en temple de la Raison, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'aliénation des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'...

Renvoi aux comités de législation et d'aliénation des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Tours qui demandent quelque changement à la loi du 22 ventôse relative aux déportés, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités de législation et d'aliénation des domaines nationaux de l'adresse des administra...

Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit mise à disposition pour les hôpitaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

January 1994

Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle...

Renvoi aux comités des domaines nationaux et de division de l'adresse de la société populaire de Saint-Jean-de-Bournay (Isère) qui annonce des dons et demande à changer son nom en celui de Toile-à-Voile, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des domaines nationaux et de division de l'adresse de la société populaire de Sai...

Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Solliès-Pont (Var) qui demande que la commune soit définitivement décrétée chef -lieu de district à la place de Hyères, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Solliès-Pont (Var) qui demande ...

Renvoi au comité de sûreté générale du registre de la société populaire de la section du Mont-Blanc, qui annonce sa dissolution, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale du registre de la société populaire de la section du Mont-Blanc,...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sauveterre qui informe avoir armé et équipé un cavalier et envoie le plan d'un temple élevé à la nature pour lequel elle demande des fonds à la Convention, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sauveterre qui infor...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent des manœuvres pour soustraire un domaine d’émigré à la nation, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 districts, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état général de la vente des biens d'émigrés dans 159 d...

Renvoi au comité de législation du décret statuant sur la création d'une municipalité à Mortrée (Orne) à laquelle seront réunies celles de Dombes et Marigny, supprimées, en annexe de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de législation du décret statuant sur la création d'une municipalité à Mortrée (Orn...

Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rigny (Haute-Saône) qui demande à continuer à faire partie du district de Champlitte, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rigny (Haute-Saône) qui demande à conti...

Renvoi au comité de division et des domaines réunis de la pétition de la délégation de Sancy qui demande de conserver un temple où la société populaire tient ses séances et à ajouter à son nom celui de La Montagne, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de division et des domaines réunis de la pétition de la délégation de Sancy qui demande de conserver un temple où la société populaire tient ses séances et à ajouter à son nom celui de La Montagne, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

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