Renvoi au comité des secours et à la commission des mouvements des troupes de terre de la pétition du citoyen Chervin, blessé mais qui désire encore se rendre utile à la patrie, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Glassur, officier de cavalerie blessé, qui demande de secours après 20 années de service, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Glassur, officier de cavalerie blessé...

Renvoi à la commission des troupes de terre de la pétition du citoyen Gallet, gendarme de la 36e division, blessé en Vendée, qui demande à reprendre le service et offre sa retraite de 800 livres, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des troupes de terre de la pétition du citoyen Gallet, gendarme de la 36e div...

Renvoi à la commission des mouvements des troupes de la pétition du citoyen Lohr, caporal au 18e bataillon des chasseurs, blessé, qui demande à rejoindre son ancien corps, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des mouvements des troupes de la pétition du citoyen Lohr, caporal au 18e bat...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée dans le 1er bataillon de la Meurthe et blessée, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi au comité chargé de recevoir les dons faits à la patrie de l'hommage d'un citoyen de Pont-Audemer qui offre une médaille d'argent, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité chargé de recevoir les dons faits à la patrie de l'hommage d'un citoyen de Pont-Aud...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors d...

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation des ouvriers du département de la Creuse, qui demande des subsistances, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation de...

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Mérienne, blessé au service de la patrie et qui demande des secours, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Mérienne, blessé au service de la patrie e...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie, qui demande des secours et une pension, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie,...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Glassur, officier de cavalerie blessé, qui demande de secours après 20 années de service, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Glassur, officier de cavalerie blessé...

Renvoi à la commission des troupes de terre de la pétition du citoyen Gallet, gendarme de la 36e division, blessé en Vendée, qui demande à reprendre le service et offre sa retraite de 800 livres, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des troupes de terre de la pétition du citoyen Gallet, gendarme de la 36e div...

Renvoi à la commission des mouvements des troupes de la pétition du citoyen Lohr, caporal au 18e bataillon des chasseurs, blessé, qui demande à rejoindre son ancien corps, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des mouvements des troupes de la pétition du citoyen Lohr, caporal au 18e bat...

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat...

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée dans le 1er bataillon de la Meurthe et blessée, qui demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Savonneau, de Calais-sur-Anille, enrôlée...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi au comité chargé de recevoir les dons faits à la patrie de l'hommage d'un citoyen de Pont-Audemer qui offre une médaille d'argent, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité chargé de recevoir les dons faits à la patrie de l'hommage d'un citoyen de Pont-Aud...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lenfant, qui demande des secours, lors d...

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation des ouvriers du département de la Creuse, qui demande des subsistances, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de salut public du discours de la députation de...

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Mérienne, blessé au service de la patrie et qui demande des secours, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Mérienne, blessé au service de la patrie e...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie, qui demande des secours et une pension, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie,...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté de son mari, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Chaudin, qui réclame la liberté d...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris), qui réclame contre un jugement rendu par le tribunal de Sainte Geneviève, en annexe de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pinart, de la section de Marat (Paris...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Glassur, officier de cavalerie blessé, qui demande de secours après 20 années de service, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Glassur, officier de cavalerie blessé...

Renvoi au comité des secours et à la commission des mouvements des troupes de terre de la pétition du citoyen Chervin, blessé mais qui désire encore se rendre utile à la patrie, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

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Renvoi au comité des secours et à la commission des mouvements des troupes de terre de la pétition du citoyen Chervin, blessé mais qui désire encore se rendre utile à la patrie, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

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