Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant le...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les inspecteurs des envois des receveurs de district, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant l...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la destruction des ordres de passe attribués en vertu du décret du 26 germinal, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant nomination des membres des commissions exécutives, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant n...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant de...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met e...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que tout fonctionnaire ne peut percevoir que le traitement attaché à sa fonction, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant ...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissant les 3 armées sous le nom d’ Armée de Sambre-et-Meuse et fixant les moyens de célébrer et répandre ces faits d’armes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissan...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, supprimant tout grade supérieur à celui de chef de légion et confiant au maire et à la garde nationale de Paris la défense de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui propose d’élever au Panthéon une colonne de marbre aux républicains héroïques et d’y graver les noms de Moulins et Haxo, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui propo...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui abolit les distinctions entre les rations des soldats et des officiers aux Invalides, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui aboli...

Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif aux fonctionnaires destitués, suspendus ou remplacés, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sû...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant la réorganisant la garde parisienne et adoptant la liste des officiers commandant la 17e division, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant le...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les inspecteurs des envois des receveurs de district, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant l...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la destruction des ordres de passe attribués en vertu du décret du 26 germinal, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant nomination des membres des commissions exécutives, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant n...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant de...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met e...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que tout fonctionnaire ne peut percevoir que le traitement attaché à sa fonction, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant ...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissant les 3 armées sous le nom d’ Armée de Sambre-et-Meuse et fixant les moyens de célébrer et répandre ces faits d’armes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissan...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, supprimant tout grade supérieur à celui de chef de légion et confiant au maire et à la garde nationale de Paris la défense de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui propose d’élever au Panthéon une colonne de marbre aux républicains héroïques et d’y graver les noms de Moulins et Haxo, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui propo...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui abolit les distinctions entre les rations des soldats et des officiers aux Invalides, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui aboli...

Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif aux fonctionnaires destitués, suspendus ou remplacés, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sû...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant la réorganisant la garde parisienne et adoptant la liste des officiers commandant la 17e division, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1985

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant le...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les inspecteurs des envois des receveurs de district, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant l...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la destruction des ordres de passe attribués en vertu du décret du 26 germinal, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

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