Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition de la citoyenne Gauthier, en faveur du citoyen Bordeaux, homme de lettres incarcéré, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Mesifet et Guiton, concernant l'aide infime de la part de la section de l’Unité à Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Me...

Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la conduite tenue par la municipalité de Granes (Aube) à l'égard du citoyen Salvat, ex vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la conduite tenue par la municipal...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition de la citoyenne Amelot qui demande la mise en liberté de son mari et la main levée du séquestre de ses biens, en annexe de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition de la citoyenne Amelot qui demande la mise en lib...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'ambassadeur d'Hollande, en annexe de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'a...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac (Haute-Vienne), dirigée contre Jougeaud, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tou...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d’un citoyen né en Ecosse, naturalisé en France, arrêté, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d’un citoyen né en Ecosse, naturalisé en France, ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des habitants de la commune d'Isigny qui réclament la liberté du citoyen Briqueville, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des habitants de la commune d'Isigny qui réclamen...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition en faveur du citoyen Beunat, commandant détenu,de la citoyenne Rapigeon, artiste de la section de Bonne Nouvelle, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition en faveur du citoyen Beunat, commandant détenu,de...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement de son mari, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement...

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Mesifet et Guiton, concernant l'aide infime de la part de la section de l’Unité à Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Me...

Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la conduite tenue par la municipalité de Granes (Aube) à l'égard du citoyen Salvat, ex vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la conduite tenue par la municipal...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargissement de son mari, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lebeau, qui demande l'élargisseme...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui demande un rapport sur la conduite de l'un de ses fils, détenu depuis six mois, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Langlois, cultivateur de Garges, qui d...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement pour son mari, condamné à deux ans de fer, en annexe de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Goussé, qui demande un élargissement ...

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition de la citoyenne Amelot qui demande la mise en liberté de son mari et la main levée du séquestre de ses biens, en annexe de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition de la citoyenne Amelot qui demande la mise en lib...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours pour son mari, détenu depuis 5 mois, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Carteaux qui demande des secours ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'ambassadeur d'Hollande, en annexe de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'a...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac (Haute-Vienne), dirigée contre Jougeaud, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la dénonciation faite par le citoyen Tou...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d’un citoyen né en Ecosse, naturalisé en France, arrêté, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d’un citoyen né en Ecosse, naturalisé en France, ...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réintégrée dans l'usufruit des biens de son mari, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Foucard, qui demande à être réi...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des habitants de la commune d'Isigny qui réclament la liberté du citoyen Briqueville, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des habitants de la commune d'Isigny qui réclamen...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition en faveur du citoyen Beunat, commandant détenu,de la citoyenne Rapigeon, artiste de la section de Bonne Nouvelle, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition en faveur du citoyen Beunat, commandant détenu,de...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement de son mari, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Huet, qui demande l'élargissement...

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Mesifet et Guiton, concernant l'aide infime de la part de la section de l’Unité à Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Me...

Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la conduite tenue par la municipalité de Granes (Aube) à l'égard du citoyen Salvat, ex vicaire, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport, de la conduite tenue par la municipal...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

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Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition de la citoyenne Gauthier, en faveur du citoyen Bordeaux, homme de lettres incarcéré, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

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Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours publics de la pétition de la citoyenne Gauthier, en faveur du citoyen Bordeaux, homme de lettres incarcéré, en annexe de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

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