Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général de la commune de Verny (Ain) qui fait passer des dons et demande à utiliser l'église et le presbytère, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Gannat (Allier) qui fait l'éloge du représentant Vernerey, en mission dans cette commune, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Gannat (Allier) qu...

Renvoi aux comités des domaines nationaux et de division de l'adresse de la société populaire de Saint-Jean-de-Bournay (Isère) qui annonce des dons et demande à changer son nom en celui de Toile-à-Voile, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des domaines nationaux et de division de l'adresse de la société populaire de Sai...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le distric...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Piney (Aube) qui demande à utiliser des biens de l'église, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Piney (Aube) qui dem...

Renvoi au comité des domaines nationaux des demandes présentées par le conseil-général de la commune d'Orly (Seine-et-Marne) en faveur de cette commune, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux des demandes présentées par le conseil-général de la commune...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent des manœuvres pour soustraire un domaine d’émigré à la nation, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent...

Dons des administrateurs du district de Verneuil (Eure), qui sont renvoyés à l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Dons des administrateurs du district de Verneuil (Eure), qui sont renvoyés à l'administration des do...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Convention et qui fait part de dons et de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Conventio...

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une adresse du district de Villefranche (Haute Garonne) concernant des dons et une vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une adresse du district de Villefranche (Haute Garonne) co...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l''agent national du district de Sens qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l''agent national du district de Sens qui an...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Convention et fait l'éloge du représentant Vemerey, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Conve...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise qui...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du département des Deux-Sèvres sur la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du département des Deux-Sèvres sur la vente de ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui demande que le tribunal révolutionnaire soit maintenu dans ses fonctions, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui d...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre du commissaire des revenus nationaux qui fait passer un état des ventes des immeubles d'émigrés dans divers district de la République, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre du commissaire des revenus nationaux qui fait p...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Gannat (Allier) qui fait l'éloge du représentant Vernerey, en mission dans cette commune, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Gannat (Allier) qu...

Renvoi aux comités des domaines nationaux et de division de l'adresse de la société populaire de Saint-Jean-de-Bournay (Isère) qui annonce des dons et demande à changer son nom en celui de Toile-à-Voile, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Renvoi aux comités des domaines nationaux et de division de l'adresse de la société populaire de Sai...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 5 prairial an II (24 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le distric...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Piney (Aube) qui demande à utiliser des biens de l'église, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Piney (Aube) qui dem...

Renvoi au comité des domaines nationaux des demandes présentées par le conseil-général de la commune d'Orly (Seine-et-Marne) en faveur de cette commune, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux des demandes présentées par le conseil-général de la commune...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent des manœuvres pour soustraire un domaine d’émigré à la nation, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des citoyens Fontaine et Clément, qui dénoncent...

Dons des administrateurs du district de Verneuil (Eure), qui sont renvoyés à l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Dons des administrateurs du district de Verneuil (Eure), qui sont renvoyés à l'administration des do...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Convention et qui fait part de dons et de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Conventio...

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une adresse du district de Villefranche (Haute Garonne) concernant des dons et une vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une adresse du district de Villefranche (Haute Garonne) co...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l''agent national du district de Sens qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l''agent national du district de Sens qui an...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Convention et fait l'éloge du représentant Vemerey, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Conve...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise qui...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du département des Deux-Sèvres sur la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du département des Deux-Sèvres sur la vente de ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Nîmes qui demande que le tribunal révolutionnaire soit maintenu dans ses fonctions, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

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January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre du commissaire des revenus nationaux qui fait p...

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January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Gannat (Allier) qu...

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January 1972

Renvoi aux comités des domaines nationaux et de division de l'adresse de la société populaire de Sai...

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January 1972

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le distric...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général de la commune de Verny (Ain) qui fait passer des dons et demande à utiliser l'église et le presbytère, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général de la commune de Verny (Ain) qui fait passer des dons et demande à utiliser l'église et le presbytère, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

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