Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Compiègne, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 504
Renvoi au comité des domaines nationaux d'une annonce de vente de biens d’émigrés par l'agent nation...
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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise qui...
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