Renvoi aux comités de salut public et de législation de la pétition des bouchers de Paris qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Publication date

January 1972

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi aux comités de salut public et de législation de la pétition des bouchers de Paris qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 512

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Renvoi aux comités de salut public et de législation de la pétition des bouchers de Paris qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

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Renvoi aux comités de salut public et de législation de la pétition des bouchers de Paris qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

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