Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pillet de Pougues (Nièvre), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupart la somme de 200 livres à titre de secours, renvoyant les pièces de la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant a...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Nivelle, Mont-Massein, Sirret une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Censier, acquitté après deux mois de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frelon, acquitté, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, père de famille de Cesarges (Vienne), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maze de Brice-Libre (Seine-et-Oise), acquitté, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyennes Pardonnier, Jongleur et Vieuxbled, et au citoyen Dupont, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours, accordant aux citoyens Annereau, Roger, Meunier et Megret, tous acquittés, une somme à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours, accordant...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Foing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis, manouvrier à Trucy (Aisne), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Bladin et Epery une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perdereau, garçon orfèvre, une somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdois la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupart la somme de 200 livres à titre de secours, renvoyant les pièces de la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant a...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Nivelle, Mont-Massein, Sirret une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Censier, acquitté après deux mois de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frelon, acquitté, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, père de famille de Cesarges (Vienne), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maze de Brice-Libre (Seine-et-Oise), acquitté, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyennes Pardonnier, Jongleur et Vieuxbled, et au citoyen Dupont, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours, accordant aux citoyens Annereau, Roger, Meunier et Megret, tous acquittés, une somme à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours, accordant...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Foing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis, manouvrier à Trucy (Aisne), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Bladin et Epery une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perdereau, garçon orfèvre, une somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdois la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupart la somme de 200 livres à titre de secours, renvoyant les pièces de la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1971

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant a...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Nivelle, Mont-Massein, Sirret une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pillet de Pougues (Nièvre), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pillet de Pougues (Nièvre), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

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