Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre le citoyen Poincellier, marchand limonadier demeurant à Verneuil (Eure), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ju...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise (Seine-et-Oise), et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux j...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commission des marchés, rejetant la pétition du citoyen Augarde, tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commissi...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Révérend et Gerbron par le tribunal de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant un juge...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un jugement du tribunal de district de Breteuil, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un ju...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ju...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les c...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pé...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant le citoyen Muret, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation,...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au ...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la péti...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux t...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle plusieurs citoyens, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre le citoyen Poincellier, marchand limonadier demeurant à Verneuil (Eure), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ju...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise (Seine-et-Oise), et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux j...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commission des marchés, rejetant la pétition du citoyen Augarde, tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commissi...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Révérend et Gerbron par le tribunal de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant un juge...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un jugement du tribunal de district de Breteuil, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un ju...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements précédemment rendus contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ju...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les c...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pé...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant le citoyen Muret, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation,...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au ...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1972

Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la péti...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux t...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle plusieurs citoyens, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre le citoyen Poincellier, marchand limonadier demeurant à Verneuil (Eure), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ju...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1972

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise (Seine-et-Oise), et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux j...

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

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